Intervention de Pascale Boyer

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

L'amendement CD103 vise, d'une part, à prendre en considération l'ensemble du territoire concerné pour comptabiliser la renaturation – pas seulement la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale – ; d'autre part, à renvoyer au niveau réglementaire la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées.

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