Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'irrecevabilité n'est prononcée ni par les rapporteurs ni par le président de la commission. Au stade de l'examen en séance, c'est la direction de la séance qui formule des propositions en la matière. Si vous avez des interrogations, vous pouvez vous adresser à elle : elle vous précisera les raisons de l'irrecevabilité.
On entend si souvent à l'Assemblée – nous l'avons entendu tout à l'heure de la part des Insoumis – le reproche selon lequel nous allons trop vite, nous légiférons dans l'urgence, nous sommes soumis à la pression, etc.
