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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 2
Mots-clés
garde
judiciaire
magistrat
ordonnance
procédure pénale
pénale
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascale Bordes
(
1609 mots
)
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1466 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1091 mots
)
Élisa Martin
(
495 mots
)
Cécile Untermaier
(
417 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
384 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
275 mots
)
Naïma Moutchou
(
239 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
230 mots
)
Philippe Gosselin
(
222 mots
)
Andrée Taurinya
(
191 mots
)
Emeline K/Bidi
(
156 mots
)
Emmanuel Mandon
(
156 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
151 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
144 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
113 mots
)
Jean-Pierre Taite
(
104 mots
)
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