Intervention de Arthur Delaporte

L'article 2 bis, qui a été inséré par le Sénat, vise à corriger un oubli de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Il permettra notamment de rendre l'article 367 du code de procédure pénale conforme à notre droit – il avait été modifié, ce qui avait fait évoluer les conditions d'incarcération et de libération des personnes jugées par les cours d'assises. Les procédures judiciaires s'en trouveront évidemment sécurisées, mais je voulais profiter de cette occasion, monsieur le ministre, alors que nous entamons la deuxième séance de la journée, pour évoquer ceux qui sécurisent finalement le mieux la justice : les greffiers.

Vous le savez – certains l'ont évoqué tout à l'heure –, aujourd'hui a eu lieu un mouvement social majeur : la grève nationale des greffiers. Au tribunal judiciaire de Caen, il y a eu quasiment 100 % de grévistes : 100 % des greffiers ont fait grève, monsieur le ministre ! Ce matin, j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux à propos de leurs conditions de travail et de leurs revendications.