Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour ma part, j'y serais plutôt favorable. Cependant, le sujet n'a donné lieu ni à une véritable analyse, ni à une étude d'impact sur les associations pouvant exercer les pouvoirs reconnus aux parties civiles. Vous avez eu l'honnêteté d'indiquer que l'amendement émane d'une association. Tous les collègues ne partagent pas cette bonne pratique que nous devrions tous adopter et qui consiste à donner la source de leurs amendements – n'est-ce pas, madame Untermaier ? Mon avis est plutôt favorable, mais je demande néanmoins le retrait de cet amendement : nous n'avons pas suffisamment travaillé le sujet.
