Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a été adopté par le Sénat le 15 février 2022, juste avant la suspension de nos travaux en raison des échéances électorales. L'Assemblée nationale n'a donc pas pu l'examiner avant son renouvellement. Le Gouvernement avait dans un premier temps envisagé de l'inscrire à notre ordre du jour en septembre mais il a décidé – à la demande de nombre d'entre nous, d'ailleurs – de ne pas prévoir de session extraordinaire à l'automne prochain. Comme il fallait impérativement adopter le texte avant la manifestation sportive, qui se déroulera en novembre et décembre 2022, celui-ci a finalement été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de demain, ce qui a imposé à notre rapporteure de faire diligence alors même qu'elle était la semaine dernière en Afrique, dans sa circonscription, avec le Président de la République. Je l'en remercie.