Intervention de Loïc Kervran

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran, président :

Nous sommes très heureux, Général, de vous recevoir pour évoquer les grands enjeux des 5 prochaines années pour la gendarmerie nationale.

Cette commission a déjà eu l'occasion de rendre hommage au capitaine Favier, et j'avais exprimé nos condoléances au général Réty, mais je souhaitais les réitérer en votre présence, car nous n'évoquons jamais assez les noms de ceux qui se sacrifient pour notre pays.

Notre commission vous avait déjà auditionné, ainsi que les chefs de vos directions et services, en début d'année 2022, mais elle a été renouvelée à 80 %, et il nous a paru indispensable de vous entendre en ce début de législature.

Vous êtes en fonction depuis le 1er novembre 2019, après avoir été major général de la gendarmerie, de 2016 à 2019.

La gendarmerie nationale, qui est présente sur 95 % du territoire national, auprès de 52 % de la population française, est une force armée, investie d'une mission de sécurité et de paix publiques. Depuis la loi du 3 août 2009, elle est passée de la tutelle du ministère de la défense à celle du ministère de l'intérieur, auquel est également rattachée la police nationale. Son modèle est celui d'une force armée, qui exécute militairement des missions de sécurité intérieure, en s'appuyant sur la disponibilité de ses 3 100 unités territoriales, garantie par le statut général des militaires et leur immersion dans la population.

Rassemblant 100 000 personnels d'active, dont 60 000 gendarmes départementaux, la gendarmerie bénéficie du renfort de 31 000 réservistes, dont le nombre devrait progressivement être porté à 50 000 d'ici 2025.

Vous pourriez commencer par nous présenter votre stratégie GEND 20.24, ses objectifs et les moyens dont vous disposez pour la mettre en application. En tant que commissaires de la défense, nous veillons particulièrement à ce que les capacités dont vous disposez, en moyens matériels et surtout en effectifs, soient à la hauteur des nombreuses missions qui vous sont confiées.

Le gouvernement a adopté en mars dernier un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), qui prévoit notamment la création de 200 brigades. Cette décision saluée par tous, à commencer par moi-même, qui suis député rural, revient sur des années de suppressions d'unités. Dans le prolongement du Beauvau de la sécurité, ce projet de loi est censé apporter de la visibilité et de la cohérence à votre action, comme la loi de programmation militaire pour nos forces armées. Que prévoit ce projet de LOPMI pour la gendarmerie en matière de répartition des effectifs sur le territoire, d'immobilier et de transformation numérique ? Quels effets aura sur votre personnel le protocole social qui l'accompagne ?

Lors de son audition devant notre commission il y a trois semaines, le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a rappelé le rôle peu médiatisé joué par la gendarmerie en Ukraine. Pourriez-vous le préciser ?

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