Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

En application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, notre commission avait, au mois de juin 2021, demandé à la Cour des comptes de réaliser cinq enquêtes. Trois de ces enquêtes ont donné lieu à des communications qui ont été présentées à la fin de la précédente législature – l'une portait sur la dette publique, une autre sur la formation des policiers et une troisième sur le chèque énergie – et c'est très certainement au mois de septembre que nous entendrons la Cour nous présenter sa communication relative à l'Agence nationale du sport. C'est là une forme tout à fait normale de « passage de relais » entre deux législatures ; cela s'était déjà produit en 2017.

Aujourd'hui, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, nous présente la communication de la Cour relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette importante question intéresse tout particulièrement notre nouveau rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi, M. Dominique Da Silva.

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