Intervention de Corinne Soussia

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes :

Les indicateurs relatifs à la participation au marché du travail sont produits par l'Insee à partir de l'enquête Emploi en continu. La territorialisation des taux de participation au marché du travail, notamment en fonction des contrats de ville, ne me paraît donc pas se heurter à des difficultés méthodologiques. Cela permettrait de disposer d'indicateurs intéressants. Il s'agit de considérer non seulement le taux de chômage mais aussi la part des individus en capacité de travailler qui ne souhaitent pas participer au marché du travail ou sont empêchés de le faire.

L'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) n'est pas soumise à des contraintes de durée particulières et les bénéficiaires ont des compétences très diverses, mais cette expérimentation ne prévoit pas d'accompagnement qui puisse vraiment les faire monter en compétence.

La question peut se poser de savoir si des personnes peu qualifiées – ce que ne sont pas tout les bénéficiaires de TZCLD, puisque le critère d'éligibilité est le seul chômage de longue durée – ne sont pas exposées à un risque d'enfermement dans une certaine précarité, d'autant que l'idée est de redéployer les moyens de l'accompagnement sous la forme de salaires. Par ailleurs, les entreprises à but d'emploi ne doivent pas faire concurrence aux autres entreprises et doivent s'adapter aux capacités des personnes qu'elles accueillent. Il est donc très difficile de trouver des niches d'activité dont la volumétrie permettrait de répondre à l'ensemble des besoins sur les territoires. Au cours d'autres enquêtes, il nous est apparu que cela n'avait pas été facile partout.

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