Intervention de Andrée Taurinya

Avec cet amendement, nous voulons mettre fin aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Nous en avons longuement parlé à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, mais ce texte est l'occasion de poursuivre notre combat.

L'extension de l'AFD à de nouveaux délits en 2019 – et plus particulièrement à celui d'usage de produits stupéfiants, pour lequel l'AFD manifeste une illusoire fermeté – entraîne des effets pervers. Ceux-ci se sont très rapidement manifestés, avec une explosion du nombre d'amendes prononcées qui n'a pas eu le moindre effet sur le niveau de consommation de stupéfiants en France – ce qui a été dénoncé par de nombreuses organisations.