Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Je confesse avec une certaine stupeur être à peu près d'accord avec ce que vient de dire Mme Garrido. Dont acte.

Le ministre a raison de souligner que la justice est une œuvre humaine, et il convient de laisser au juge le soin d'apprécier la situation singulière des délinquants, dont les parcours, très différents, ne sauraient tenir dans les mêmes cases.

Nous savons tous que le droit pénal est d'interprétation stricte. C'est le fondement des garanties individuelles qui font qu'être devant un juge ne signifie pas entrer dans une zone de vaste incertitude, soumise aux diktats de l'opinion publique : gardons la logique de notre système juridictionnel, qui conditionne la condamnation à la preuve d'une infraction, elle-même définie par des éléments constitutifs précis. Laissons l'opinion publique en dehors de cela. Il ne faut pas laisser prospérer la subjectivité dans notre code pénal. Mme Garrido a raison : la séparation des pouvoirs est l'élément fondamental de notre démocratie. Soyons vigilants.

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