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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement CL43 vise aussi à garantir la présomption d'innocence.

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