Intervention de Pascale Bordes

La géolocalisation est principalement utilisée pour lutter contre la criminalité organisée.

En ce qui concerne le trafic de stupéfiants en bande organisée, le seuil de dix ans conduit à écarter certains délits. Je pense, en particulier, à la provocation du mineur à faire un usage illicite de stupéfiants, qui est punie de cinq ans d'emprisonnement. Or, nous savons tous qu'elle est très répandue : les trafiquants incitent les mineurs à consommer, puis à dealer, s'assurant ainsi la pérennité de leur trafic.

Pour endiguer cette délinquance qui gangrène désormais toutes les villes, il faut s'attaquer à ce premier maillon de la chaîne. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'abaisser le seuil à cinq ans.