Intervention de Jérémie Iordanoff

Il existe des différences entre le balisage et le bornage. La première technique, qui utilise la géolocalisation, est beaucoup plus précise que la seconde, qui a recours à des antennes. De plus, l'activation à distance d'un appareil électronique sera beaucoup plus massivement utilisée que les balises, étant donné que tout le monde possède un téléphone. On ne peut pas nier que, une fois l'outil disponible, sachant qu'il est facile d'utilisation, nous y recourrons bien plus qu'auparavant. Nous ne sommes donc pas dans une logique de droit constant et d'adaptation aux délinquants.

Par ailleurs, ces techniques ont des limites : quand le téléphone est un moyen de preuve, les individus le déposent chez leur grand-mère, le récupèrent une fois leur affaire terminée et se servent finalement de sa position comme alibi – nous le voyons déjà dans les trafics de stupéfiants !

Sur ce point, il faut au moins suivre la sagesse du Sénat. Nous sommes défavorables à l'abaissement du seuil d'activation à distance aux faits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.