Intervention de Andy Kerbrat

Cet amendement vise à permettre aux associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations d'avoir qualité à agir en tant que partie civile devant les juridictions pénales pour les dégradations de stèles ou de sépultures.

Cet amendement fait suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 4 avril 2023 concernant la constitution de partie civile de l'association Maison des potes dans la procédure judiciaire relative au saccage du cimetière juif de Sarre-Union, où la nature antisémite de l'acte a été reconnue.

Nous sommes unanimes pour reconnaître le caractère symbolique des stèles et statues dans notre espace public. Ces dernières années, les violences qui les visent, venant surtout de l'extrême droite, se sont répandues dans notre société. Des fresques, notamment représentant Simone Veil, ont été dégradées. Nous déplorons aussi des dégradations dans des cimetières : au cimetière juif de Quatzenheim en 2019, au cimetière musulman de Carros en 2012, au carré catholique de Nîmes en 2022, au cimetière juif de Bayonne en 2020.

Seules les associations dont les statuts prévoient la défense des intérêts moraux et de l'honneur de la Résistance ou des déportés, conformément à l'article 2-5 du code de procédure pénale, peuvent se porter partie civile. Nous proposons d'étendre cette possibilité.

À l'avenir, nous pourrions d'ailleurs étendre encore cette possibilité notamment pour ce qui concerne la LGBTphobie.