Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Ces questions sont fondamentales. Les conseils de juridiction ont été instaurés pour créer un échange entre l'autorité judiciaire et la cité. Il est bien normal que les parlementaires y participent.

Depuis que je suis garde des sceaux, j'ai œuvré pour favoriser les échanges, au-delà de certaines mauvaises habitudes. Ainsi, j'ai souhaité ouvrir l'École nationale de la magistrature à d'autres horizons et à d'autres enseignements : elle comptera désormais des enseignants qui ne sont pas magistrats, alors que ce n'était pas le cas auparavant. De la même façon, je souhaite que les auditeurs de justice se rendent dans les points justice, à la rencontre des plus défavorisés de nos compatriotes. Cela procède du même état d'esprit et de la même cohérence.

Je suis donc très favorable à ce que les parlementaires se rendent auprès des magistrats et échangent avec eux.

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