Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Le prochain amendement que nous examinerons, déposé par notre groupe, vise à briser la solitude du JLD et à améliorer l'exercice de ses fonctions en le dotant d'une équipe. J'invite chacun à le soutenir.

Ma critique ne porte pas sur le risque de fourre-tout, par ailleurs bien réel – nous payons par des astreintes le week-end les manques. J'appelle l'attention sur l'hypocrisie qui consiste à transférer des compétences au JLD au gré des textes sécuritaires, où il est saupoudré un peu partout et auquel il sert de caution de liberté.

Si nous en revenions à des textes moins sécuritaires et à des objectifs plus humains, nous allégerions un peu la charge de travail des JLD, qui pourraient ainsi se recentrer sur leur travail essentiel, dont chacun ici admet la nécessité absolue, tout en saluant leurs compétences. Personne ne remet en cause le travail des autres magistrats, mais à chaque tâche son magistrat. Cessons de multiplier les casquettes des uns et des autres ! Donnons-leur des moyens suffisants !

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