Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je précise que si l'amendement CL37 et le sous-amendement CL169 sont adoptés, cela fera tomber tous les autres amendements en discussion commune.

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