Intervention de Pierrick Berteloot

L'idée de rendre les grandes entreprises responsables de leurs actions est compréhensible et même souhaitable. En effet, l'impact des entreprises sur notre environnement et notre société est indéniable. Vouloir limiter et encadrer lesdits impacts via des normes et des règlements n'est donc pas déraisonnable.

Beaucoup d'entreprises ont d'ores et déjà mis en place des outils de diligence raisonnable, en s'appuyant notamment sur les normes volontaires internationales existantes. Certains États membres ont adapté leur cadre juridique national, à l'instar de la France avec la loi nº 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Renforcer le devoir de vigilance des entreprises ne doit néanmoins pas être un prétexte pour aller vers toujours plus de normes et de règlements, qui se multiplient sans que les entreprises ne puissent y répondre convenablement.

Face à cette inflation normative, de nombreuses entreprises nous ont déjà fait savoir à quel point les règles et les procédures imaginées à Paris ou Bruxelles étaient hors-sol. Ce d'autant que la conduite d'une activité entrepreneuriale nécessite un investissement total, et que les chefs d'entreprise n'ont donc que très peu de temps à consacrer aux nouvelles normes décrétées à Bruxelles. Les multiples indicateurs à renseigner sont souvent trop complexes pour les entreprises. Notre position est partagée par le Président de la République lui-même, qui appelait le 11 mai 2023 à une « pause réglementaire européenne ».

Le risque est in fine de lutter contre nos propres intérêts nationaux, en adoptant toujours plus de contraintes. Nous avons déjà fait suffisamment d'efforts, et nous pensons qu'il faut laisser nos entreprises digérer l'énorme masse de normes et de règlements promulgués depuis Bruxelles.