Intervention de Mireille Clapot

Les entreprises sont de plus en plus sensibles à l'image qu'elles renvoient, et trouvent ainsi un intérêt dans l'application des normes liées au devoir de vigilance. De même, les consommateurs avisés sont attentifs aux engagements des entreprises. Les associations d'entreprises que Dominique Potier et moi avons auditionnées dans le cadre d'un précédent rapport sur le devoir de vigilance des multinationales soulignent qu'il s'agit d'un critère de différenciation important.

À rebours de ce point de vue défaitiste et misérabiliste, j'estime que la position de l'Union européenne lui permet d'affirmer ses valeurs, en démontrant que les entreprises peuvent prospérer dans le respect du devoir de vigilance.

Je souhaite ensuite porter à l'attention de Marietta Karamanli l'importance de ne pas ajouter des contraintes qui risqueraient de rompre l'équilibre assez fragile entre les négociateurs européens. La France a joué un rôle pionnier dans le devoir de vigilance des entreprises, avant que d'autres pays lui emboîtent le pas. Néanmoins, parmi les 27 États membres de l'Union, certains sont beaucoup moins sensibles à ces préoccupations et sont susceptibles d'influencer le cours des trilogues. Il convient dès lors de préserver l'équilibre et de ne pas placer la barre trop haut, pour ne pas précipiter l'échec des négociations.