Intervention de Mireille Clapot

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 13h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, co-rapporteure :

J'émets pour ma part un avis défavorable.

Au travers de notre projet d'avis politique, nous regrettons que les fonds de pension soient exclus des obligations de vigilance dans le compromis adopté par le Parlement européen.

Néanmoins, il faut se garder d'aller trop loin. Il n'est pas réaliste d'imposer aux institutions financières un contrôle étendu de leurs clients en aval de leur chaîne de valeur. Par exemple, les banques qui financent les projets de leurs clients ne disposent pas toujours d'une capacité d'influence suffisante, et risqueraient d'être déstabilisées dans un environnement particulièrement concurrentiel.

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