Intervention de Mireille Clapot

Les industries d'armement sont soumises aux contrôles effectués par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Il est pertinent d'insister sur la nécessité de veiller à ce que les obligations de vigilance n'enfreignent pas le caractère singulier propre à la souveraineté des États en matière de politique de défense et de sécurité.

J'émets donc également un avis favorable à cet amendement.