Intervention de Mireille Clapot

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 13h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, co-rapporteure :

La rédaction de cet amendement n'est pas assez précise, car elle renvoie à deux éléments différents.

Il est certes regrettable que la rémunération variable soit liée uniquement aux plans de transition climatique. Néanmoins, la responsabilité des administrateurs correspond à un autre principe.

Je comprends que l'esprit de l'amendement était de revenir à la position exprimée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen avant l'adoption de l'amendement de dernière minute du Parti Populaire européen. Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, l'amendement n'est pas satisfaisant. Un sous-amendement pourrait être envisageable.

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