Intervention de Mireille Clapot

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 13h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, co-rapporteure :

Je suis contre cet amendement. L'enfer est pavé de bonnes intentions. Avec cette disposition, toute entreprise serait suspecte a priori de violations des droits humains et environnementaux. Cela créerait un important contentieux, qui serait contreproductif pour la mise en œuvre effective de la directive sur le devoir de vigilance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion