Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Si je rédigeais un amendement rédactionnel, je proposerais de remplacer les mots : « du référendum » par les mots : « des référendums », car ils ont été, si je ne me trompe, au nombre de trois – celui de l'Espagne ayant été favorable et ceux de la France et des Pays-Bas défavorables.

L'amendement est du reste inutile car, juridiquement, le résultat du référendum renvoie à l'état juridique antérieur, c'est-à-dire celui qu'ont défini l'ensemble des traités de Paris, de Rome, de Maastricht et de Nice, qui ont jalonné la construction de l'Union européenne. En effet, en refusant de lier le vote du « non » à la sortie de l'Union européenne – à la différence de ce qu'ont fait les Britanniques, acceptant de tirer les conséquences de leur décision –, ce système valait juridiquement retour à l'ensemble des traités antérieurs, qui avaient par ailleurs été constamment critiqués pendant la campagne du « non ». Renvoyer à ce résultat n'est donc pas très clair. Avis défavorable.