Intervention de Pap Ndiaye

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pap Ndiaye, ministre :

Madame Melchior, l'éducation au développement durable s'inscrit dans le cadre de la refonte de l'EMC et fait partie des programmes de l'enseignement technologique en classes de cinquième, quatrième et troisième. On la trouve aussi dans les programmes d'histoire, s'agissant, par exemple, des effets de la révolution industrielle. On peut aborder ces questions de manière transversale dans de nombreuses disciplines. Le Centre national d'enseignement à distance a créé une formation consacrée au b.a.-ba du climat et de la biodiversité, que nous allons utiliser. Nous prévoyons également de créer une forme de certification en troisième.

Madame Auzanot, je ne parlerai certainement pas de naufrage, ni de désétatisation de l'Éducation nationale. La fonction publique continue à y occuper une place centrale, ce à quoi je suis très attaché. On ne compte que 1,5 % d'agents contractuels dans le premier degré et 6 à 8 % dans le second degré. Cela étant, les jeunes enseignants souhaitent avoir des perspectives d'évolution. Ils veulent davantage de passerelles, après dix, quinze ou vingt ans d'exercice, vers d'autres métiers de la fonction publique. Par ailleurs, on observe une augmentation des candidatures de personnes d'une quarantaine d'années, qui abordent la deuxième partie de leur carrière. Pour valoriser ces trajectoires, nous avons annoncé que trois années dans le privé vaudraient deux années dans le public au titre du reclassement.

Monsieur Arenas, nous publions, comme l'année dernière, une liste de fournitures calculée au plus juste. Je suis un ardent défenseur de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui sera versée à quelque 3 millions de familles. Un certain nombre de communes, dont nous soutenons les initiatives, ont décidé de prendre en charge le coût des fournitures, selon des modalités variables. J'ai prié instamment les chefs d'établissement d'utiliser de la manière la plus complète possible les fonds sociaux pour aider les familles.

Monsieur Dubois, nous connaissons une amélioration par rapport à l'année dernière, où 4 400 postes n'avaient pu être pourvus, même s'il nous reste du chemin à parcourir. Les postes non pourvus dans le primaire concernent surtout des académies urbaines, à l'exception de la Guyane et de Mayotte. Dans votre académie, nous ne rencontrons pas de difficultés de recrutement de professeurs des écoles. En revanche, nous sommes confrontés à la baisse des effectifs scolaires : nous allons perdre près de 70 000 élèves à la rentrée. Ce mouvement va s'accentuer. Actuellement concentré sur le primaire, il va se déplacer vers le collège, le lycée, l'université puis, à un horizon de dix à quinze ans, vers un marché du travail déjà tendu. Nous faisons en sorte que, partout, le taux d'encadrement s'améliore. Ce dernier est plus élevé dans les départements ruraux, ce qui est normal, compte tenu de l'éloignement.

Monsieur Patrier-Leitus, je me suis engagé à donner de la visibilité aux collectivités dans les départements ruraux afin qu'elles ne se trouvent pas au pied du mur au mois de février. L'échéance que nous avons fixée s'explique par le fait que les enfants naissant aujourd'hui seront scolarisés dans trois ans. Je ne me suis pas engagé à geler la carte ; en tout état de cause, la forte baisse des effectifs nécessitera des ajustements. Je n'accepte plus qu'un maire soit placé au pied du mur. Il faut aussi que l'on entende les messages qui nous sont délivrés, par exemple concernant les effets démographiques attendus de l'installation d'une entreprise sur le territoire d'une commune. Nous allons instituer ces commissions qui, au côté des préfectures, planifieront les choses.

Madame Bannier, nous envisageons en effet d'introduire des critères formels de maîtrise de la langue écrite dans les épreuves du baccalauréat, en vertu desquels un français trop déficient empêcherait de dépasser une certaine note. Toutefois, cela n'est possible qu'à la condition que nos élèves puissent acquérir cette maîtrise, ce qui réclame un effort. Un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche notait qu'au cours moyen, 7 % du temps hebdomadaire des élèves était consacré à l'écriture, ce qui est beaucoup trop peu. Je suis un grand partisan de la dictée mais aussi des rédactions. On peut aussi penser aux cahiers d'écrivain, aux comptes rendus de visites. Il faut un éventail d'exercices pour faire écrire nos élèves, au cours moyen comme au collège. Je ne peux me satisfaire du niveau actuel de maîtrise de la langue écrite. Même des établissements d'enseignement supérieur très sélectifs notent que celui-ci s'est dégradé depuis quinze ou vingt ans.

Par ailleurs, les professeurs documentalistes peuvent tout à fait assumer des missions dans le cadre du pacte.

Madame Anthoine, la baisse des effectifs concerne essentiellement le primaire. On commence à l'enregistrer dans le secondaire – au collège, pas encore au lycée – mais elle est très faible – 2 000 élèves à la rentrée 2023. Elle a vocation à s'accroître petit à petit.

S'agissant des AESH, monsieur Fait, nous devons continuer à améliorer leur situation, nonobstant les progrès accomplis – pour certains, sous l'impulsion des parlementaires – : l'accès à un CDI à partir de trois ans d'ancienneté au lieu de six ; la prime d'éducation prioritaire versée depuis le 1er janvier dernier ; la hausse de la rémunération de 10 % à partir de la rentrée de septembre.

La dernière étape importante à court terme concerne le passage de 24 à 35 heures. Deux voies sont possibles : la contractualisation avec les collectivités – les AESH auraient une seule fiche de paie et la collectivité rembourserait à l'État la rémunération du temps périscolaire, le Conseil d'État nous ayant enjoint de ne pas la prendre en charge. La seconde voie consisterait à ajouter onze heures supplémentaires à leur service dans la vie scolaire. Il ne s'agit surtout pas de fusionner AESH et assistants d'éducation (AED) mais de rapprocher les AESH qui le souhaitent – ce n'est pas le cas de tous – de la vie périscolaire. En effet, des élèves en situation de handicap peuvent avoir besoin de la présence d'AESH hors du temps scolaire, par exemple lors des récréations. Ce serait évidemment sur la base du volontariat.

Monsieur Peu, l'académie de Créteil subit largement les difficultés de recrutement de professeurs des écoles. Il y a une légère amélioration par rapport à 2022 mais nous aurons recours, comme les années précédentes, à un volant d'enseignants contractuels dont certains sont d'ailleurs expérimentés. Seuls 13 % des enseignants contractuels n'enseignaient pas l'année précédente. Donc, 87 % ont une expérience d'enseignement. Je ne nie pas les difficultés, ni le problème que pose le niveau de recrutement d'admissibilité. C'est notamment en pensant à l'académie de Créteil que j'ai proposé un recrutement à bac + 3 qui est aussi avantageux pour les étudiants de votre département – ils pourraient ainsi financer plus facilement leurs études. Le concours serait plus accessible et permettrait de recruter localement ceux que j'appelle des « hussards noirs ». Les élèves seraient payés pendant deux années en contrepartie d'un engagement décennal, sur le modèle de l'École normale supérieure, afin que nous rentrions dans nos frais, si j'ose dire. Il s'agit d'une réponse forte et socialement juste, permettant de valoriser une jeunesse qui a envie de s'engager au service des plus jeunes. J'espère que nous allons pouvoir avancer et je suis tout à fait disposé en parler avec vous.

Quant à l'éducation prioritaire, monsieur Boumertit, vous avez fait allusion à la réforme d'Affelnet et au secteur multi-collèges. C'est une piste intéressante, mais le ministère de l'Éducation nationale ne peut pas décider seul de la sectorisation. Il faut discuter avec les collectivités engagées et adapter les solutions aux particularités du territoire – elles ne sont pas les mêmes en Seine-Saint-Denis et à Paris.

S'agissant du calendrier du baccalauréat Je retiens la proposition de M. Le Vigoureux pour résoudre le dilemme entre l'exigence d'une notation objective des élèves par le biais des épreuves de spécialité et celle de conserver un temps d'enseignement. Quant à la révision de la carte de l'éducation prioritaire, nous allons sans doute commencer par le REP + parce que c'est le plus stable dans le temps de manière à pouvoir avoir une première fournée pour la rentrée 2024. C'est beaucoup plus compliqué pour le REP.

Madame Piron, notre objectif prioritaire est la scolarisation de tous les enfants au 4 septembre dans les meilleures conditions possible – hélas pas les conditions idéales puisque certains enfants devront faire des trajets plus longs. Il faut deux à trois ans pour construire une école. Pour les écoles qui ont été complètement détruites, la réouverture aura lieu au mieux pour la rentrée 2025.

Pour les autres écoles, y compris celles qui ont connu des départs de feu – je mentionnais l'école de Bezons –, les réparations seront coûteuses – la Première ministre a évoqué l'accompagnement de l'État pour les communes concernées – mais la rentrée scolaire n'est pas remise en cause. Nous devons avoir une attention particulière pour les trois écoles qui nécessitent une reconstruction complète.

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