Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre disponibilité pour cette audition, que nous avons souhaité centrer autour de deux sujets principaux : la mixité sociale et scolaire, d'une part, et la préparation de la rentrée scolaire, d'autre part.

S'agissant de la mixité sociale et scolaire, qui était l'une des priorités de votre ministère, deux séries de mesures ont été annoncées au mois de mai.

Vous avez d'abord souhaité mettre en place, dans chaque académie, une instance associant collectivités, parents d'élèves et rectorat, qui devra définir une feuille de route pour réduire de 20 %, d'ici à quatre ans, les différences de recrutement social entre établissements. La création de ces instances devait intervenir avant l'été : est-elle aujourd'hui effective ? Quels leviers pourront-elles actionner ?

Vous avez également annoncé vouloir mettre à contribution les établissements privés. L'enseignement privé s'est engagé à faire progresser d'au moins 50 %, en cinq ans, le nombre d'établissements proposant des modulations tarifaires en fonction des revenus des parents, ainsi qu'à augmenter le nombre d'élèves boursiers. Pouvez-vous faire le point sur ces différentes mesures, leur calendrier et les résultats attendus ?

Même si nous entamons seulement la première semaine des vacances scolaires, la préparation de la rentrée prochaine, qui vous occupe depuis un moment déjà, soulève quelques questions. Une nouvelle fois, les concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré n'ont pas permis de pourvoir tous les postes ouverts : 15 % des postes n'ont pas été pourvus dans le second degré général et technologique, ce taux dépassant même 25 % en lycée professionnel. S'agissant du premier degré, vous avez indiqué que tous les candidats admis sur les listes complémentaires seraient appelés. Quelles autres mesures envisagez-vous pour garantir à chaque élève d'avoir un enseignant dans chaque discipline à la rentrée ? Pouvez-vous préciser de quelle manière le recrutement des enseignants à bac + 3 pourrait contribuer à remédier à la crise d'attractivité de la profession, et quel est le calendrier envisagé ?

Je suis très heureux d'être parmi vous quelques jours après le début des vacances scolaires. J'évoquerai, à votre invitation, la préparation de la rentrée prochaine. Pour le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, les objectifs sont clairs : instruire les élèves, rehausser le niveau général, assurer la présence d'un professeur dans chaque classe, faire en sorte que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures qui leur sont dues, accueillir en toute sécurité les élèves et les personnels dont les établissements ont été touchés par les violences urbaines de la fin du mois de juin.

Permettez-moi de dire quelques mots de la séquence émeutière, qui a été très violente dans l'ensemble du pays. Notre responsabilité est grande, dans les mots comme dans les actes. Je l'ai déjà dit et je le répète devant vous : s'en prendre de cette manière à des commerces, à des bâtiments publics, à des écoles est inexcusable. Ces comportements doivent être condamnés, et la justice passera. Cela ne doit pas nous empêcher de nous poser quelques questions.

Dans certains territoires, des phénomènes d'inégalité et de relégation mettent en péril la réussite et l'avenir de nos jeunes. Le taux de chômage a baissé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais il y est encore deux fois et demie plus élevé que la moyenne. Nous devons nous attacher à résoudre cette question de l'accès à l'emploi, qui est liée à des enjeux de formation, mais aussi à des problèmes de discrimination.

L'école peut beaucoup – elle est un vecteur d'émancipation – mais elle ne peut pas tout : c'est pourquoi il est nécessaire de travailler aussi sur la responsabilité des parents et leur implication dans le parcours scolaire de leur enfant. Les parents doivent soutenir les professeurs dans leur rôle ; c'est aussi grâce à eux que nous restaurerons l'autorité des enseignants et leur place dans la société.

Il faut reconnaître les difficultés spécifiques que rencontrent certains territoires et combattre les inégalités à la racine. Il y a quelques jours, lors d'un déplacement à Marseille, le Président de la République présentait justement les mesures que nous avons élaborées pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville : l'accueil continu de huit heures à dix-huit heures dans les collèges, la généralisation des cités éducatives, le développement de l'accueil des enfants en toute petite section dès 2 ans.

Dans ces perspectives, nous avons élaboré notre feuille de route pour les prochains mois. La circulaire de rentrée a été envoyée au personnel de l'Éducation nationale la semaine dernière ; vous l'avez également reçue. Cette feuille de route met en avant deux outils qui contribueront à changer les choses. D'une part, le « pacte enseignant » permettra une meilleure continuité des enseignements : le remplacement de courte durée sera renforcé, des missions nouvelles seront assurées par des professeurs volontaires, il y aura plus de français et de mathématiques en sixième, et les élèves de cette classe seront mieux accompagnés grâce à la généralisation du dispositif « devoirs faits ». D'autre part, des mesures ont été décidées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) pour l'éducation : plus de 18 000 écoles et établissements, soit à peu près 30 % de l'ensemble, se sont inscrits dans cette démarche de concertation et d'innovation pédagogique, soutenue par un fonds abondé à hauteur de 150 millions d'euros pour l'année 2023.

Dans le cadre de ces outils, des évolutions majeures auront lieu de l'école primaire au lycée.

À l'école primaire, tout d'abord, l'acquisition des savoirs fondamentaux sera encore renforcée, avec l'organisation d'évaluations nationales en CM1 – comme en quatrième, d'ailleurs –, la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en réseaux d'éducation prioritaire (REP), qui sera effectif pour 85 % des classes à la rentrée 2023 et 100 % d'entre elles à la rentrée 2024, et avec le déploiement de la nouvelle classe de sixième, caractérisée notamment par le dispositif « devoirs faits » dont je parlais à l'instant ainsi que par l'ajout d'une heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement en français et en mathématiques.

Au lycée général et technologique, une heure et demie de mathématiques sera introduite dans le tronc commun afin que les élèves ne suivant pas cette spécialité bénéficient tout de même de cet enseignement essentiel.

Quant à la réforme du lycée professionnel, elle sera déployée dès la rentrée avec des groupes à effectifs réduits pour l'enseignement des savoirs fondamentaux, la gratification des périodes de stage, qui permettra de motiver les élèves, la création de bureaux des entreprises, qui facilitera l'insertion dans les stages et dans l'emploi, et le rapprochement avec le bassin d'emploi en général.

L'organisation de la scolarité et des examens est évidemment un sujet essentiel.

La question de la reconquête du mois de juin est très ancienne – l'un de mes collaborateurs m'a rappelé que l'on en parlait déjà à l'époque de Xavier Darcos –, mais toujours pas réglée. J'ai chargé un recteur honoraire, M. William Marois, d'une mission visant à reconfigurer le troisième trimestre au collège et au lycée. Le fait que les apprentissages puissent s'effectuer jusqu'au dernier jour de l'année scolaire est pour nous une priorité absolue.

Un problème spécifique se pose pour l'année de terminale. Il y a un an, je vous avais dit que nous organiserions le bac selon les modalités prévues et que nous regarderions alors ce qu'il en était. Si la réforme du bac a été très utile et bénéfique pour les élèves, les modalités d'organisation de l'examen doivent néanmoins être revues : après la tenue des épreuves de spécialité, entre le 20 et le 22 mars, nous avons en effet observé, de manière générale, un désinvestissement des élèves tel que des semaines entières de cours ont été perdues. En lien avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, des décisions seront annoncées dans les semaines à venir afin que chacun puisse s'organiser et que l'on évite de perdre des semaines de programme.

À partir du 1er septembre, les professeurs seront mieux rémunérés grâce aux mesures annoncées au printemps, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter devant vous. À une revalorisation socle s'ajoutera une revalorisation liée à de nouvelles missions. S'agissant de la revalorisation socle, les hausses de rémunération varieront de 7,8 % à 11,2 % entre le premier et le septième échelon. Les augmentations moindres pour les professeurs plus expérimentés seront compensées par un accès facilité à la hors classe et à la classe exceptionnelle. Il faut bien sûr y ajouter la hausse de 1,5 % de la valeur du point d'indice annoncée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques il y a quelques semaines.

L'accueil des élèves en situation de handicap sera encore amélioré grâce aux mesures annoncées par le Président de la République et issues de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril dernier. Je serai heureux d'en préciser un certain nombre de points si vous le souhaitez. De même, je travaille avec le ministre de la Santé et de la prévention à une amélioration de la santé mentale des élèves, qui nous préoccupe. Enfin, il y a deux semaines, j'ai eu l'occasion de présenter devant la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes un certain nombre d'éléments relatifs à l'éducation à la sexualité.

Vous avez fait allusion, madame la présidente, à la lutte contre les inégalités sociales et scolaires. Là aussi, j'aurai plaisir à en détailler un certain nombre de points. Je n'oublierai pas d'évoquer la question de l'école dans les zones rurales : le plan France ruralités récemment annoncé donnera aux élus locaux, à partir de la rentrée prochaine, une visibilité à trois ans en cas de fermeture de classe.

Nous nous mobiliserons aussi, à la rentrée, pour lutter contre le harcèlement. Comme je l'ai annoncé avec la Première ministre, le programme Phare sera généralisé au lycée. Connaissant son efficacité lorsqu'il est bien appliqué, nous nommerons dans les collèges un référent rémunéré chargé d'y veiller. En lien avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice ainsi qu'avec les référents dans les parquets, les gendarmeries et les commissariats, nous nous assurerons de la bonne prise en compte des éventuels dépôts de plainte, conformément à la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, dite loi Balanant, votée en mars 2022. Nous insisterons aussi sur la mobilisation des parents, à l'attention desquels nous préparons des documents pour la rentrée. Ils peuvent être aussi bien des parents d'enfants harcelés que des parents d'enfants harceleurs : il faut donc les rappeler à leurs missions en matière de sécurité, de santé et de scolarisation de leurs enfants. Nous devons aussi aider ceux qui, pour des raisons diverses et variées, notamment à cause de leurs horaires de travail, ont des difficultés à suivre leurs enfants dans leur vie quotidienne.

Parce que l'école est un espace protecteur, il faut y appliquer strictement le principe de laïcité, auquel nous devons faire adhérer les élèves. Nous faisons preuve de transparence, de fermeté et de pédagogie à ce sujet : ainsi, nous publions chaque mois des données et continuons de former les personnels et les chefs d'établissement à la laïcité – quelque 280 000 agents ont déjà bénéficié d'une formation, dont 8 000 personnels de direction sur 14 000. Nous préparons aussi une nouvelle circulaire, qui sera publiée à la rentrée, avec des exemples de situations concrètes ; nous y aborderons notamment les atteintes à la laïcité qui ne relèvent pas de la loi de 2004 mais n'en sont pas moins importantes, telles que les contestations pédagogiques et les refus de participer à certains cours. De telles situations doivent être traitées avec toute la fermeté nécessaire, mais aussi sous un angle pédagogique.

À cet effet, j'ai saisi le Conseil supérieur des programmes en vue de réécrire le programme de l'enseignement moral et civique (EMC), dont j'ai récemment annoncé le doublement du volume horaire, celui-ci passant de dix-huit à trente-six heures annuelles à compter de la rentrée 2024. Cet enseignement mérite d'être dépoussiéré et plus incarné afin de mieux transmettre les valeurs de la République.

Vous le voyez, nous sommes pleinement engagés pour qu'après une année de travail et de préparation, la rentrée 2023 marque un changement mesurable, concret, palpable pour les élèves, les professeurs et les familles.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Il y a un an, vous détailliez devant notre commission votre plan d'action pour l'Éducation nationale. Aujourd'hui, nous pouvons esquisser un premier bilan, qui confirme que l'éducation est bien l'une des priorités de la majorité. Vous avez revalorisé les personnels, consolidé la place des mathématiques et du français dans les programmes scolaires, de l'école primaire au lycée, renforcé la pratique de l'écriture, engagé une réforme complexe du lycée professionnel, poursuivi la lutte contre le harcèlement scolaire et annoncé un plan de renforcement de la laïcité. Cependant, il reste de nombreux défis à relever.

Je souhaite revenir tout d'abord sur la revalorisation très attendue des salaires des professionnels de l'éducation. Pouvez-vous nous rappeler comment sera octroyée la part inconditionnelle de cette enveloppe de 3 milliards d'euros sur une année, qui permettra une hausse réelle des salaires de l'ensemble des personnels enseignants dès le mois de septembre prochain ? Pouvez-vous également nous apporter des précisions s'agissant de la mise en œuvre du pacte enseignant dans nos écoles, collèges et lycées à la rentrée prochaine ?

Je voudrais aussi évoquer la persistance d'une forme de ségrégation scolaire – j'ose utiliser cette expression. Certains établissements continuent de concentrer des élèves appartenant à des milieux socialement homogènes, venant des familles les plus privilégiées ou, au contraire, de celles qui rencontrent les plus grandes difficultés. Or la mixité est un facteur de réussite. En mai dernier, vous avez présenté un plan en faveur de la mixité à l'école. Pouvez-vous nous préciser les principales actions prévues ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ces mesures ?

Je ne vous interrogerai pas aujourd'hui sur la direction d'école ni sur les décrets d'application de la loi du 21 décembre 2021, attendus dans les prochains jours, qui entérineront l'accélération de la carrière des directrices et directeurs d'école et réécriront les missions de ces derniers en adéquation avec leur fonction si fondamentale.

Je vous interrogerai plutôt au sujet des concours – j'en profite pour adresser mes félicitations aux lauréats de la session 2023. Je partage votre volonté de modifier la place des concours de recrutement et de professionnaliser davantage le master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (Meef). Quelles seront donc les prochaines évolutions en matière de recrutement et de formation initiale des enseignants ?

Vous connaissez sûrement la comptine : « Vive les vacances. Plus de pénitence. Les cahiers au feu. Les maîtres au milieu. » Ces paroles trouvent un écho sinistre en cette fin d'année scolaire, après les émeutes qui ont détruit 243 écoles, dont dix totalement.

Le système éducatif se délite. Après cinq ans de hollandisme et six ans de macronisme, l'école est en plein naufrage – je ne suis pas le seul à tenir ces propos, qui sont tout à fait répandus dans l'opinion publique et les médias. Votre politique s'inscrit dans cette sinistre continuité. Vous affirmez que les enseignements fondamentaux et l'école primaire sont vos priorités, mais vous supprimez sans sourciller 1 600 emplois de professeur des écoles. Au collège, vos priorités sont illisibles : vous voulez renforcer l'EMC et « éco-formater » les élèves. Une demi-heure de français en plus, ce n'est pas une réforme ! Au lycée, malgré tous les avertissements que vous a adressés le corps enseignant et que nous vous avons nous-mêmes lancés, vous avez persisté dans la mise en œuvre du bac Blanquer ; or vous découvrez maintenant, pompier pyromane, que non seulement le mois de juin n'existe plus, mais que le troisième trimestre tout entier a disparu.

Vous êtes très disert sur des sujets qui ne vous regardent pas, comme l'a dénoncé tout à l'heure notre collègue Philippe Gosselin, du groupe Les Républicains, avec une certaine vigueur. Je souhaite pour ma part que vous vous interrogiez sur les propos tenus par les émeutiers. Nous assistons au triomphe du communautarisme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à l'échec de quarante ans de REP, à l'échec de l'assimilation, qui est pourtant la première mission de l'école. Là-dessus, vous ne dites pas un mot.

Puisque vous nous avez offert un album sur l' Odyssée, j'aurais voulu conclure avec Ulysse, mais le naufrage est déjà achevé. Je vous vois plutôt en commandant du Radeau de la méduse.

Vendredi, c'était la sortie des classes, même si certains élèves – vous l'avez dit vous-même – n'avaient plus cours depuis plusieurs semaines, la reconquête du mois de juin s'étant transformée, par la grâce du bac Blanquer, en Bérézina du mois d'avril. Une fois de plus, élèves et professeurs ont quitté leur établissement sans savoir de quoi serait faite la prochaine rentrée scolaire. Une fois de plus, ils en seront réduits à scruter la presse pour savoir à quelle sauce indigeste ils seront mangés. Je ne parle même pas de l'angoisse des milliers de bacheliers qui attendent encore leur affectation sur Parcoursup, ni de celle des lycéens professionnels qui voient disparaître leur filière. Personne ne sait si, en REP, les petits de 2 ans auront classe, si les collégiens seront accueillis de huit heures à dix-huit heures, ni si les vacances d'été seront raccourcies. À voir votre réaction à Marseille, on peut légitimement se demander si vous le savez vous-même…

Le pacte enseignant, ni fait ni à faire, ni négocié ni négociable – et d'ailleurs massivement rejeté –, se réduit en réalité à une heure de soutien au collège pour les enseignants du premier degré et aux remplacements courts pour ceux du second degré. Vous affirmiez que les classes découvertes, entre autres, seraient prises en compte : eh bien non ! Briques obligatoires, briques optionnelles : les enseignants ont l'impression de jouer à une version absurde de Lego, où aucune pièce ne s'emboîte et où le but n'est pas de construire, mais de défaire – un jeu dangereux qui sème la discorde et détruit les collectifs de travail.

Et voilà que la Cour des comptes propose de désétatiser l'Éducation nationale, de casser le statut des enseignants et de supprimer les concours ! Le Conseil supérieur des programmes de Blanquer lui emboîte le pas, assumant de disloquer le cadre national du service public d'éducation. Bref, on file tout droit vers l'inévitable privatisation de l'école prônée par l'institut Montaigne, vers le modèle hongrois de Viktor Orbán. Est-ce cela, « une école qui instruit, émancipe et protège », pour reprendre le titre de votre circulaire de rentrée ? Je ne vous pose pas vraiment la question. J'espère simplement avoir su vous faire entendre la détresse, l'épuisement et la colère d'une école que vous avez abandonnée et que le Président de la République ne finit pas de pointer du doigt et de mépriser.

Au lendemain des émeutes, de nombreuses voix ont expliqué que la réponse devait être non seulement sécuritaire, mais aussi scolaire. Cependant, les pistes envisagées par le Gouvernement m'interpellent. Accueil dans les établissements scolaires de huit heures à dix-huit heures, réduction de la durée des vacances d'été, scolarisation en maternelle dès 2 ans : en somme, il s'agit d'arracher toujours plus l'enfant au cadre familial. Or comment ne pas voir dans les émeutes le signe de l'échec de ce modèle ? Est-ce l'école qui a péché ? Je ne le crois pas. Durant ces nuits d'émeutes, qui aurait dû descendre dans la rue pour ramener les gamins à la maison ? Les enseignants ? Non : ce sont les parents qui auraient dû se tenir derrière leurs enfants. L'école ne peut pas se substituer aux familles – vous l'avez dit vous-même, mais c'est important de le souligner –, et elle ne le doit surtout pas. Cela fait pourtant des décennies qu'on lui donne toujours plus de missions et que l'on dessaisit les familles de leur autorité, de leur rôle, de leur légitimité. Et on continue ! Pas deux jours ne passent sans annonce… C'est un feu d'artifice permanent, dans lequel plus personne ne se retrouve. On mélange tout, on veut tenir l'école responsable de tout, et pour quel résultat ? En cette période de troubles et de tempête, au lieu de clarifier le rôle de l'école, vous le diluez encore un peu plus chaque jour.

La seule chose que l'on attend de l'école, c'est l'instruction – et c'est justement ce qu'elle ne fait plus correctement. La réussite de nos enfants est pourtant le sujet sur lequel il pourrait y avoir une forme d'union sacrée. Le niveau des élèves baisse – tout le monde le constate –, et il baisse d'autant plus que celui de nos enseignants diminue encore plus. Ce n'est pas une critique, c'est juste un fait – un fait malheureux. Au lieu de faire de l'instruction la priorité absolue, vous faites de l'école le laboratoire permanent de tous les maux de la société : on y parle de tout, mais plus de transmission des savoirs, comme si les enseignants étaient devenus des assistantes sociales ou des éducateurs de quartier.

Il faut maintenant siffler la fin de la récréation et arrêter la surenchère. L'école ne peut pas tout, elle ne doit pas tout. Que chacun fasse son travail, y compris les parents ! Ce principe, vous devez non seulement le rappeler, mais aussi et surtout le faire respecter. Que comptez-vous faire pour cela ?

Après plusieurs nuits d'émeutes qui ont entraîné des destructions, des incendies et des pillages, nous traversons une situation difficile. Ces émeutes sont le fait de jeunes souffrant d'une absence flagrante de cadre et d'autorité, or, comme le Président de la République l'a dit, les parents sont certes responsables de l'éducation de leurs enfants, mais l'école doit également jouer un rôle central pour faire des citoyens et créer ainsi les conditions de la cohésion nationale. Ferdinand Buisson, qui fut directeur de l'enseignement primaire à la fin du XIXe siècle, disait que « le premier devoir d'une République est de faire des républicains ».

La Première ministre a annoncé la refonte de l'EMC, dont vous avez précisé les deux volets : le doublement du volume horaire au collège et la révision des programmes, du cours préparatoire (CP) à la terminale. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette refonte, que nous avons appelée de nos vœux il y a quelques mois. Il est en effet fondamental que nos élèves se réapproprient la grande histoire de France : celle des guerres de religion, de la philosophie des Lumières, de l'avènement de la République et, avec elle, de la laïcité, acquise grâce à l'école vingt ans avant la loi de 1905. J'y associe évidemment la citoyenneté, jumelle de la laïcité qui, depuis très longtemps, est bien oubliée.

Cette refonte de l'EMC ne saurait être mêlée à celle d'autres disciplines, ce qui créerait de la confusion dans l'esprit des élèves. Comment l'EMC, en soi, peut-il être l'un des piliers d'une refondation républicaine, à laquelle l'école doit prendre toute sa part ?

Le Gouvernement semble juger que ses mesures en faveur d'une meilleure mixité sociale à l'école suffiront à régler un problème de fond : la ségrégation sociale au sein de nos établissements scolaires.

Dans de trop nombreuses communes, les élèves favorisés et très favorisés vivent très majoritairement entre eux, loin des élèves défavorisés et très défavorisés. Avec la publication des indices de position sociale (IPS) – que nous saluons –, ce problème est largement mis en évidence mais, maintenant, il faut agir afin d'améliorer sensiblement la mixité sociale à l'école. Toutes les mesures que vous proposez ne vont pas dans le mauvais sens mais elles nous paraissent insuffisamment ambitieuses. Elles peuvent certes corriger la situation à la marge mais elles ne permettront pas d'agir durablement.

J'appelle également votre attention sur le problème de l'évitement scolaire à travers l'enseignement privé : les mesures que vous proposez ne le règleront pas. Il s'agit, non pas de remettre en cause la liberté scolaire, mais de réfléchir à la part que chacun doit prendre pour que la France continue à « faire nation ». Cela doit passer par des mesures fermes, dont l'instauration d'un système d'incitation financière de bonus-malus, à partir de la dotation de fonctionnement, en fonction du niveau de mixité établi par l'IPS, tant pour les établissements publics que privés.

Nous sommes inquiets à la suite des annonces du Président de la République, à Marseille, visant à ouvrir les collèges en REP et REP + de huit heures à dix-huit heures. Je ne suis pas sûre que passer dix heures par jour à l'école permette de l'aimer. Quelques jours plus tard, le Président de la République a annoncé une réforme des vacances afin d'alléger des semaines trop fatigantes pour les élèves. Or, les semaines ne peuvent pas être trop légères pour les élèves les plus pauvres et trop fatigantes pour les autres. Qui s'occupera donc des élèves de huit heures à dix-huit heures ? Quelles activités pédagogiques seront-elles proposées ?

Je présenterai demain devant notre commission les travaux de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire. Je me réjouis que le Président de la République et vous-même m'ayez devancée en annonçant des mesures dont certaines vont dans le sens des préconisations de mon rapport.

Les collèges seront donc progressivement ouverts de huit heures à dix-huit heures dans les quartiers d'éducation prioritaire afin de lutter contre l'inégalité scolaire. Cet accueil continu devrait être expérimenté dès la rentrée prochaine grâce à des heures supplémentaires proposées aux élèves à travers le dispositif « devoirs faits », qui permet à des enseignants volontaires d'aider les élèves à faire leurs devoirs ou de participer à des activités sportives et culturelles. Si je comprends qu'une telle mesure permette d'éviter que des collégiens soient parfois livrés à eux-mêmes, je m'interroge sur les effets potentiellement négatifs de son extension. Suite aux événements que nous venons de connaître, la question de la parentalité est revenue sur le devant de la scène. Alors que l'on demande aux parents de jouer pleinement leur rôle d'éducateur, une telle mesure semble envoyer un message contraire et déresponsabilisant. Quel temps leur restera-t-il pour qu'ils puissent prendre pleinement leurs responsabilités ? Le message subliminal est-il donc : « Laissez tomber, on s'occupe de tout ! » ?

L'école a chaud et ce n'est pas seulement lié à la hausse des températures. Malgré tous les efforts qui sont accomplis, nous ne sommes pas prêts à faire face aux problèmes que le réchauffement climatique cause et causera à l'école : examens reportés, heures d'enseignement annulées – notamment, des cours d'éducation physique et sportive –, difficulté ou impossibilité d'accéder à des points d'eau, élèves et personnels épuisés...

La situation est encore plus alarmante dans les territoires d'outre-mer, où le dérèglement climatique est encore plus sensible et où les élèves risquent d'être privés d'école pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois en raison de l'état du bâti. Le budget, insuffisant, permettant la rénovation de quelques écoles, ainsi que le manque de concertation et l'absence d'une porte d'entrée unique pour les rénovations ne permettent pas de répondre aux besoins auxquels nous devons faire face.

Dans un tel contexte, la proposition du Président de la République visant à réduire les vacances d'été semble saugrenue et irrationnelle. Rénover le bâti, oui, mais seulement si cela s'accompagne de mesures tendant, par exemple, à repenser les rythmes scolaires pour réduire les vacances intermédiaires et anticiper celles de l'été. Rénover les cours d'école pour qu'elles puissent être utilisées pour des apprentissages extérieurs et légitimer l'école dehors, voilà qui est plus concret que d'identifier une salle fraîche au sein des écoles… où il n'y en a parfois pas !

J'aimerais que l'on arrête de proposer des mesurettes quand l'école a chaud. Les élèves transpirent alors qu'ils ont soif d'apprendre. Le personnel éducatif est à bout de souffle, les directions ont des sueurs froides, la médecine scolaire est à sec. Il ne suffira pas de distribuer des bouteilles en plastique pendant les périodes d'examen pour adapter l'école aux fortes chaleurs. Nous attendons de votre part des prises de position fortes, audibles et conséquentes.

J'ai quitté l'école il y a un an et, déjà, c'était chaud. Maintenant, passez-moi l'expression : ça craint.

Pour la première fois, le nouveau baccalauréat général issu de la réforme de 2018 s'est tenu sans les importantes perturbations liées aux conséquences de l'épidémie de covid-19. L'heure est donc au bilan, particulièrement négatif et inquiétant, lequel nécessite une réaction à la hauteur des enjeux.

La nouvelle organisation chaotique qui résulte du bac Blanquer ne profite ni aux lycéens, ni aux enseignants, pour lesquels le calendrier de l'année scolaire est désormais intenable. Les six premiers mois s'apparentent à une course contre la montre puisque élèves et professeurs doivent être prêts en mars pour les épreuves de spécialité dans le seul but d'inclure les résultats dans les algorithmes de Parcoursup. Le troisième trimestre est alors vide de sens : dès avril, les dossiers Parcousup sont bouclés et les candidats connaissent 80 % de leurs notes. Les conséquences étaient prévisibles et les enseignants font part d'une hausse importante de l'absentéisme. Les deux seules épreuves organisées en juin, la philosophie et le grand oral, ont perdu de leur importance aux yeux d'élèves démobilisés. Le troisième trimestre est ainsi sacrifié au profit des logiques de sélection, le calendrier du baccalauréat Blanquer étant dicté par celui de Parcoursup. Face à cette aberration pédagogique, les principaux syndicats d'enseignants et des personnels de direction demandent le report des épreuves de spécialité au mois de juin.

Cette nouvelle formule réussit l'exploit de faire l'unanimité contre elle. La réforme plonge dans le désarroi la communauté éducative, qui ne pourra se satisfaire d'ajustements à la marge. Au-delà du bilan, plutôt que de reconnaître des échecs à demi-mot, que proposez-vous afin de remédier à ce non-sens pédagogique ? Comment le Gouvernement envisage-t-il d'organiser un baccalauréat général permettant aux lycéens de travailler pendant toute l'année sans subir la pression inutile provoquée par des échéances précipitées ?

Pour la première fois, le baccalauréat s'est déroulé selon le calendrier élaboré dans le cadre de la réforme votée lors du précédent quinquennat. Comme cela était prévisible, les lycéens se sont souvent démobilisés après les épreuves de spécialité, qui se sont déroulées au mois de mars, les résultats de Parcoursup étant connus à partir de début juin.

Vous avez jugé que l'organisation actuelle nécessitait « une retouche ». Vers quelles évolutions tendez-vous ? Comment les envisagez-vous afin que les professeurs et les élèves ne les vivent pas dans l'anxiété ?

Nous ne dirons jamais assez à quel point le manque d'attractivité mine le recrutement des enseignants. Le recours aux contractuels, dans les conditions que nous connaissons, n'est satisfaisant ni pour les élèves, ni pour les enseignants qui se retrouvent parfois livrés à eux-mêmes, sans formation ni accompagnement. Contrairement à ce qui a pu être dit ces derniers jours, ce n'est pas tant le niveau master requis et le concours qui constituent un frein mais l'association de cette exigence importante à une faible rémunération et à un travail de plus en plus intense. Comment comptez-vous inverser cette tendance ?

La promesse de revalorisation de la rémunération de 10 %, en moyenne, suppose l'acceptation du ou des pactes enseignant, qui consistent à réaliser des missions supplémentaires, ce qui est forcément décevant lorsque l'on connaît le faible niveau initial des rémunérations.

Enfin, pourriez-vous nous donner des précisions sur l'accueil des élèves entre huit et dix-huit heures ? Qui accueille et pour faire quelles activités ?

Dans les premier et second degrés, le recrutement des enseignants s'est amélioré tant en ce qui concerne les inscriptions et les présentations aux concours, avec une augmentation de 28 %, que les admissibilités, où elle est de 17 %, et les admissions, de 8 %.

Concernant les professeurs des écoles, l'ensemble des postes ouverts au concours n'est pas pourvu dans quatre académies : Créteil, Versailles, Guyane et Mayotte. Par rapport à l'année dernière, plus 13,1 % et plus 25 % de postes ont été pourvus dans les deux premières académies contre moins 15 % et moins 21 % dans les secondes. La situation demeure donc critique.

Nous avons organisé un concours interne exceptionnel, qui a permis de fidéliser des professeurs contractuels et qui a donné de bons résultats dans les académies de Créteil, Versailles et Guyane, où il était organisé. Nous avons également ouvert un troisième concours, qui est une voie d'avenir pour l'ensemble des académies, et nous avons constaté une hausse des inscriptions. Enfin, nous allons recourir à des professeurs contractuels, quoique dans des proportions moindres que l'année dernière. Dans ces académies, la situation générale s'annonce donc meilleure que l'an passé dans le premier degré, même si elle reste tendue.

Dans le second degré, les difficultés dépendent des disciplines. Nous avons noté une légère hausse des candidats admissibles et admis mais les lettres classiques et modernes, l'allemand et les mathématiques – quoique dans une moindre mesure – connaissent encore des difficultés. Nous recourrons à des enseignants contractuels, qui représentaient en moyenne l'année dernière entre 6,5 % et 8 % des professeurs du second degré et 1,5 % des enseignants du premier degré. Nous les fidélisons, en partie en leur proposant des CDI, et nous les payons désormais sur douze mois.

Nous travaillons à rendre ce métier plus attractif à travers une hausse socle pour tous les enseignants à partir du 1er septembre – en particulier dès les premières années de carrière – que nous évaluons en moyenne à 9,7 % pour les sept premiers échelons. La hausse des rémunérations, pour ceux qui le souhaitent, sera également liée à l'acceptation de nouvelles missions. Au total, entre socle et pacte, l'augmentation peut être supérieure à 25 %. Ce sera le cas pour un professeur qui s'engagera dans un pacte de trois missions, valorisée chacune à hauteur de 1 250 euros.

La revalorisation du métier d'enseignant passe non seulement par des hausses de salaire, si nécessaires soient-elles, mais aussi par des évolutions de carrière, la fluidité des mutations et la revalorisation symbolique et morale du métier, à laquelle je suis très attaché.

La situation s'est donc améliorée mais insuffisamment pour dire que la crise du recrutement est derrière nous. D'évidence, elle est structurelle, d'où la proposition d'un recrutement à bac + 3, au niveau de la licence, avec deux ans de formation rémunérée en tant qu'élève-professeur, sur un modèle assez voisin des anciennes écoles normales d'instituteurs. Un tel recrutement, en outre, a une vertu sociale puisqu'il ne vise pas les mêmes couches sociales que celles qui ont un bac + 5. Les recrutements seront également plus locaux, ce qui permettra de disposer des « hussards noirs de la République » du XXIe siècle. De surcroît, nous maintenons le format du master puisque les deux années de formation se concluent par l'obtention de ce diplôme. La dissociation de l'obtention du master et du concours permet de régler le problème de l'année M2, qui suppose à la fois de préparer le concours, de rédiger un mémoire et, pour le Meef, de faire des stages. Nous avons en ligne de mire l'année 2025, le temps de formaliser les programmes de concours et d'avoir un tuilage entre les étudiants qui préparent le concours à bac + 5 et ceux qui le prépareront à bac + 3. Nous nous engagerons dans cette perspective dès que nous aurons le feu vert puisque les engagements financiers sont importants.

Les IPS ont été publiés en open data sur le site du ministère de l'Éducation nationale. L'écart-type est très important. La situation sociale entre deux établissements ayant le même IPS peut être très contrastée, le delta pouvant être très large ou très réduit.

La question de la mixité sociale ne peut être envisagée sans les collectivités, responsables de la sectorisation. Le travail de mon ministère ne peut s'effectuer qu'en partenariat avec elles, en particulier avec les conseils départementaux, desquels dépend la gestion des collèges. Tout dépendra donc aussi de la bonne volonté des conseils départementaux. Fort heureusement, un certain nombre d'entre eux est disposé à travailler avec nous, mais la carte sera donc un peu en « peau de léopard ».

Nous mettons de nombreux outils à la disposition des rectorats, qui négocient d'ores et déjà avec les conseils départementaux. Les réalités des territoires sont très variées et on ne peut pas agir de la même manière dans le Val-de-Marne ou en Loire-Atlantique.

L'enseignement privé sous contrat est également concerné. J'ai déjà mentionné l'accord que nous avons signé avec le secrétariat général de l'enseignement catholique, avec lequel nous entretenons des relations de travail très fructueuses. Un établissement privé sous contrat qui ferait un effort particulier en ouvrant par exemple une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) ou une section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) pourrait voir sa dotation améliorée, par rapport à un établissement qui ne ferait pas cet effort. Il ne s'agit pas d'une dotation de fonctionnement, mais de postes de professeurs. Depuis longtemps, les établissements privés sous contrat nous demandent plus de professeurs que nous n'en avons. Au moment de décider de leur répartition, nous pouvons prendre en compte le critère de la mixité sociale et scolaire des établissements.

J'en viens à l'éducation prioritaire. Nous travaillons, avec le ministère de la Ville et du logement, à une refonte de la carte de l'éducation prioritaire, qui a vieilli : plusieurs d'entre vous m'ont signalé des établissements qui devraient entrer en éducation prioritaire – je note au passage que vous êtes beaucoup plus discrets au sujet des établissements qui ne devraient plus être en éducation prioritaire et qui y restent. Cette question est très complexe et nécessite la prise en compte d'un grand nombre de données. Si cette carte est difficile à modifier, c'est aussi parce que certaines des dispositions propres à l'éducation prioritaire, comme le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1, ainsi que les primes et le temps de concertation proposés aux enseignants, sont des éléments attractifs. Les familles et les enseignants y sont souvent attachés et ne souhaitent pas que leur établissement sorte de l'enseignement prioritaire, alors même que certaines évolutions sociologiques le justifieraient.

Notre travail est loin d'être fini, mais je peux déjà vous dire que l'on constate une certaine stabilité du côté des quelque 360 établissements REP + : les établissements qui sont les plus défavorisés l'étaient déjà lors de la dernière révision, qui date de 2015 et qui était fondée sur des données de 2011. On note pas mal de mouvements, en revanche, du côté des établissements REP. Certains d'entre eux devraient sortir de l'éducation prioritaire et beaucoup d'autres établissements devraient y entrer : c'est ce qui va poser le plus de difficultés. Je vous l'ai dit, nous sommes en plein travail et j'attends encore le rapport d'information que doivent présenter très prochainement, sur ce sujet, Mme Agnès Carel et M. Roger Chudeau.

Nombre d'entre vous m'ont interrogé sur la proposition du Président de la République de rendre les collèges accessibles de 8 à 18 heures. Une expérimentation va être lancée dans une trentaine de cités éducatives à la rentrée. Je m'empresse de dire qu'il s'agit, non pas de rendre obligatoire la présence au collège entre 8 et 18 heures, mais d'offrir la possibilité aux élèves qui le souhaitent – ou dont la famille le souhaite – d'arriver à huit heures et de repartir à dix-huit heures. Du reste, certaines cités éducatives ont déjà des horaires plus étendus.

Les données dont nous disposons montrent que les toute petites sections sont très efficaces : scolariser les enfants dès l'âge de deux ans a des effets très positifs sur leur accès au langage et leur socialisation – y compris celle de leur famille. Nous allons donc favoriser la création de toute petites sections en éducation prioritaire, en accord avec les collectivités et en bonne intelligence avec le secteur de la petite enfance.

Puisque j'évoque les services aux élèves, j'aimerais dire un mot du dispositif « devoirs faits ». Il sera généralisé pour les classes de sixième dès la rentrée et restera proposé, de manière optionnelle, en cinquième, quatrième et troisième. Ce dispositif ne concerne pas que les familles défavorisées. Même dans des familles qui bénéficient d'un bon niveau matériel et où l'enfant peut être aidé, il est appréciable qu'il rentre à la maison en ayant déjà fait ses devoirs : cela évite bien des tensions avec les parents. « Devoirs faits », c'est bon pour tout le monde. Actuellement, 40 à 44 % des élèves de sixième utilisent ce dispositif ; on passera à 100 % à la rentrée.

J'en viens aux dégradations que nous avons subies. Fort heureusement, il n'y a pas eu 243 destructions d'écoles et d'établissements, mais 243 dommages, dont 63 importants et 12 particulièrement graves. J'entends par là des débuts de feu, voire des incendies : trois écoles ont brûlé. Je salue au passage l'action des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers, mais aussi des professeurs et des familles, qui se sont mobilisés pour sauvegarder leurs écoles et leurs établissements lorsqu'il y avait un départ de feu. Nous aurons du travail, cet été, pour réparer les établissements endommagés. Pour les trois écoles qui ont été détruites, nous devrons trouver des solutions. À La Verrière, par exemple, élèves et professeurs seront relogés dans des établissements voisins et nous mettrons en place un système de navettes. Nous travaillons avec les collectivités pour que la rentrée se passe dans les meilleures conditions.

J'ai indiqué, et plusieurs d'entre vous y sont revenus, que la nouvelle organisation du baccalauréat pose des problèmes au troisième trimestre. Plusieurs hypothèses sont sur la table. Mme Soumya Bourouaha a par exemple proposé de déplacer les épreuves de spécialités au mois de juin. Ce qui est sûr, c'est que le statu quo n'est pas une option. C'est pour que les notes de spécialités puissent être entrées dans Parcoursup que les épreuves ont été fixées en mars. Il ne s'agit pas de remettre en cause Parcoursup en tant qu'outil, mais de trouver une solution. Il y a toujours celle du contrôle continu, mais chacun connaît son inconvénient, à savoir que la même note n'a pas forcément la même valeur dans deux établissements différents. Je me suis entretenu à ce sujet avec MM. Pierre Mathiot et Jean-Charles Ringard, qui pilotent le comité de suivi de la réforme du lycée et je dois rencontrer bientôt le recteur William Marois.

Madame Pasquini, sachez que nous agissons face au réchauffement climatique. Le fonds Vert, dont la création a été annoncée par la Première ministre et qui est doté de 2 milliards d'euros, continuera de financer la transition écologique dans les années à venir. Il est bien connu des élus municipaux, qui y ont largement recours : je le constate partout où je me déplace. J'ai moi-même remis avec le ministre Christophe Béchu, au ministère de la Transition écologique, un certain nombre de chèques à des maires qui envisagent de rénover leur école. Je pourrais aussi vous parler du plan Éducation Rénovation, qui s'y ajoute. Enfin, nous travaillons de notre côté, avec la cellule « bâti scolaire », qui a été renforcée cette année, à la débitumisation et à la végétalisation des cours de récréation, qui permet de réduire la température de quelques degrés. Vous le voyez, de nombreuses initiatives ont été lancées et nous tenons compte des difficultés de financement des communes. Parallèlement, nous avons annoncé un renforcement du réseau des écodélégués et de la certification E3D (École ou établissement en démarche globale de développement durable). Pour l'instant, 10 à 15 % des écoles et établissements bénéficient de cette certification ; il faut progresser en la matière, en impliquant les élèves, et valoriser l'éducation au développement durable.

J'évoquerai, pour finir, la question de la réduction des vacances scolaires, qui concerne finalement moins les grandes vacances que les petites. Nous avons trente-six semaines de cours et seize semaines de vacances, huit pendant l'été et huit pendant le reste de l'année. Par rapport aux autres pays européens, les cours sont très concentrés, en France, sur un petit nombre de semaines, ce qui fait des journées et des semaines assez lourdes : je crois que tout le monde peut s'accorder sur ce point. Il est très difficile d'avancer sur cette question et d'autres s'y sont cassé les dents, car toute la société est organisée en fonction des vacances scolaires, à commencer par l'industrie du tourisme. Par ailleurs, au sein même de l'Éducation nationale, il faut tenir compte du temps de travail des enseignants, lui-même lié à leur statut, ce qui complique encore les choses. C'est un chantier très complexe : pour espérer trouver une solution consensuelle, il faudra vraiment prendre le temps de la discussion. Il me semble en tout cas que ce serait une bonne chose pour nos élèves. Je pourrai, si vous le souhaitez, vous expliquer comment les vacances apprenantes permettent de compenser la longueur des vacances.

Nous en venons aux questions des autres députés. Dans la mesure où il y a un très grand nombre d'inscrits, nous ferons deux séries de questions.

En tant que corapporteure d'une mission d'information relative à l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques, je souhaite vous interroger sur l'éducation au développement durable. Vous avez d'ores et déjà annoncé vingt mesures pour la transition écologique. J'ai notamment relevé votre décision d'intégrer les enjeux de la transition écologique au cours de technologie et à l'enseignement moral et civique. Envisagez-vous de l'étendre à d'autres disciplines, par exemple à la géographie, voire d'en faire un enseignement à part entière ? En Italie, par exemple, l'écologie est depuis 2019 une matière obligatoire de la maternelle à la terminale, à raison d'une heure par semaine.

Je me satisfais de voir qu'une évaluation portant sur l'acquisition des compétences relatives à la transition écologique sera mise en place pour les classes de quatrième ou troisième. Pouvez-vous nous dire de quelle manière cette évaluation sera prise en compte dans le parcours des élèves et pour quelle raison vous n'avez pas retenu l'idée d'introduire une autre évaluation durant le lycée, voire une nouvelle matière optionnelle ?

Dans Le Figaro du 7 juillet, un membre du Gouvernement a déclaré que l'Éducation nationale était un naufrage et qu'il fallait tout désétatiser. Monsieur le ministre, qu'est-ce que votre collègue entend par là ? Moins d'État, est-ce moins de financement public, donc une augmentation des frais de scolarité ? L'article indique que le statut de fonctionnaire des enseignants pourrait être remis en cause, qu'il faudrait leur permettre de n'exercer leurs fonctions que pour une durée limitée, en leur garantissant des formations pour changer de carrière s'ils le souhaitent. Ces options sont-elles sérieusement envisagées ? Ne risque-t-on pas d'aller vers la précarisation et l'ubérisation du métier ? Ce recul de l'État serait en tout cas la porte ouverte à la communautarisation, c'est-à-dire au recul de la France, de ses valeurs et de sa souveraineté. C'est exactement ce contre quoi, au Rassemblement national, nous luttons.

Je souhaite, avant toute chose, saluer la réactivité du Gouvernement et la mobilisation générale de nos forces de l'ordre pour contenir les récentes émeutes urbaines. Les dégâts matériels causés par ces événements sont considérables et concernent particulièrement nos bâtiments publics, dont certaines écoles, qui ont été vandalisées. Dans mon département des Yvelines, à La Verrière, ce sont deux des trois écoles municipales qui ont été incendiés, ce qui affecte directement plus de 200 élèves et leurs familles. Pour cette commune composée à 72 % de logements sociaux, le coût des réparations est estimé à près de 20 millions, sans compter celui de la solution transitoire qui a été trouvée. Monsieur le ministre, quelles solutions préconisez-vous, à court et à long terme, pour améliorer la mixité dans ces écoles et assurer la rescolarisation, dès la rentrée prochaine, de ces élèves ?

Monsieur le ministre, vous venez d'envoyer une nouvelle circulaire demandant aux écoles et aux établissements de produire des listes de fournitures raisonnables pour la rentrée scolaire. Pourquoi ne pas leur demander d'appliquer tout simplement les circulaires qui donnent des listes de fournitures scolaires individuelles ? C'est à vous qu'il revient de les y obliger et de ne pas déroger à vos propres listes.

Les familles n'en peuvent plus de contribuer à ce qui devrait être gratuit, de payer pour que leurs enfants aient accès à une instruction de qualité, à savoir les voyages et les sorties, les transports, la cantine, les fournitures. Vous n'êtes pas sans savoir que les familles ont déjà dû couper drastiquement dans leurs dépenses alimentaires et que, dans le même temps, les collectivités territoriales s'appauvrissent. C'est à l'État d'assumer pleinement son rôle et de débloquer les budgets suffisants pour que la scolarité de nos enfants soit véritablement gratuite, ce qui permettra non seulement de garantir la réussite de toutes et tous, mais aussi d'assurer une meilleure mixité sociale dans nos écoles.

Monsieur le ministre, avez-vous prévu de travailler sur la gratuité de l'éducation, en commençant par mettre en œuvre la proposition de votre collègue Olivier Klein, à savoir la gratuité des fournitures, au moins dans les quartiers populaires ?

Pénurie d'enseignants, niveau en baisse des élèves, atteintes à la laïcité, harcèlement scolaire : l'école de la République va mal. La rentrée 2023 s'annonce très difficile. On annonce plus de 3 100 postes non pourvus, malgré les fermetures de classes. À cela s'ajoutent les non-remplacements en cas d'absence de professeurs. Dans l'académie de Limoges, dont dépend ma circonscription corrézienne, les maires et les corps intermédiaires m'ont fait part de leur inquiétude quant aux fermetures de classes, aux postes non pourvus et aux absences d'enseignants non remplacés. Cette situation inacceptable a des répercussions néfastes sur la qualité de l'enseignement dispensé aux élèves. Leur niveau en pâtit et les lacunes s'accumulent tout au long de leur parcours scolaire. Les courriers d'alerte au rectorat n'obtiennent aucune réponse. Pourtant, nous aimerions avoir connaissance des bilans sociaux de l'académie et des informations relatives au non-remplacement des enseignants, leur motif et leur répartition géographique et temporelle, notamment. Ces éléments permettraient d'avoir une vision claire de la situation et d'envisager la mise en œuvre de solutions durables.

Monsieur le ministre, quelles sont vos propositions pour remédier durablement à ces problèmes ? Sommes-nous, en milieu rural, les éternels oubliés ?

Monsieur le ministre, j'aimerais d'abord vous demander une précision au sujet du calendrier de l'éducation prioritaire : certains collèges sont-ils susceptibles, à la rentrée 2024, d'entrer en REP ou en REP + ? Je pense bien sûr à mon collège Dunois, à Caen, qui a toutes les caractéristiques sociologiques pour y entrer – notamment l'IPS –, et ce depuis des années.

J'aimerais aussi vous faire une suggestion, au sujet du calendrier du baccalauréat, pour conjuguer les deux exigences que vous avez rappelées : pouvoir entrer les notes de spécialités, anonymisées et objectivées, dans Parcoursup et faire en sorte que les élèves ne lèvent pas le pied au troisième trimestre. Pourquoi ne pas envisager que les deux tiers du programme donnent lieu à des évaluations nationales, dont le résultat serait pris en compte par Parcoursup et qu'au cours du troisième trimestre, le tiers restant du programme fasse l'objet d'un contrôle continu, avec un ajustement des coefficients ?

Monsieur le ministre, vous évoquez régulièrement de beaux et grands principes républicains, tout en les bafouant. Dimanche 9 juillet, sur Radio J, vous avez gravement et lamentablement attaqué les journalistes de CNews et d'Europe 1 en affirmant que ces médias étaient d'extrême droite. Par cette affirmation aussi mensongère qu'infamante, vous avez stigmatisé téléspectateurs et auditeurs. Cela illustre votre sectarisme, votre mépris du pluralisme médiatique et de la liberté de la presse. Vous êtes ministre de la République et non commissaire du peuple de la pensée unique. Comptez-vous présenter des excuses aux médias en question ou démissionner ?

Monsieur le ministre, vous avez annoncé qu'un poids plus important pourrait être donné à l'orthographe dans la notation des épreuves du baccalauréat, ce qui me parait une bonne idée. Depuis des années, la formation des professeurs de français est placée sous le signe du défaitisme, alors que la maîtrise de l'orthographe et la richesse du vocabulaire sont des bagages très utiles pour exprimer ses émotions et mieux vivre en société. La lecture est, pour cela, un excellent vecteur. Pouvez-vous revenir sur l'opération « Un livre pour les vacances », qui fait la part belle aux œuvres de l'Antiquité ?

Par ailleurs, comment les professeurs documentalistes peuvent-ils prendre part au pacte enseignant ? Est-ce par le biais des travaux en groupe en information-documentation qu'ils proposent aux élèves de sixième ou par l'éducation aux médias et à l'information, pour laquelle ils sont en première ligne ?

Les élèves travaillent parfois dans des conditions inadmissibles. Quelle aide pouvez-vous apporter aux collectivités territoriales pour l'entretien des locaux ?

Vendredi dernier, le rectorat de Normandie a annoncé le maintien de deux classes situées dans ma circonscription, l'une dans le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) des Rochefeuilles, l'autre dans le RPI des Quatre Vents. À l'issue d'une longue mobilisation des parents et des élus locaux, cette annonce est un vrai soulagement. Monsieur le ministre, vous avez été à l'écoute de la ruralité, ce dont je vous remercie. Si la démographie scolaire justifie de nouvelles fermetures en milieu rural dans les prochaines années, ces dernières doivent être mieux anticipées et faire l'objet d'une plus grande concertation. Il y a quelques mois, la Première ministre a affirmé que la carte scolaire s'inscrirait désormais sur une période de trois ans. Elle a également annoncé la création de conseils de la concertation. Pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura plus, dès l'an prochain, de décisions unilatérales de fermeture de classes, et que les fermetures annoncées interviendront dans trois ans ? Les instances de concertation seront-elles créées dès l'année prochaine ?

Ces dernières années, la proportion d'élèves en situation de handicap n'a cessé d'augmenter. Le 30 juin, j'ai organisé une réunion d'échanges avec des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, qui a mis en lumière le manque de moyens humains et matériels existants pour accompagner les enfants. Les AESH souhaitent une meilleure répartition des personnels et moins d'affectations répétitives. Il paraît surtout primordial de développer leur formation pour leur permettre d'être réellement spécialisés et professionnalisés. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux reconnaître leurs droits et améliorer leur situation ?

Monsieur le ministre, je vous ai interrogé plusieurs fois au sujet des mesures gouvernementales visant à renforcer la mixité sociale à l'école, mais vos réponses sont restées vagues. Pourtant, comme vous le reconnaissez vous-même, la France est le pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques où la ségrégation scolaire est la plus forte. On sait que 35 % de la ségrégation au collège est liée au contournement de la carte scolaire. Parmi les 10 % des secteurs qui connaissent le taux de pauvreté le plus élevé, un sur cinq jouxte un secteur dont le taux de pauvreté est trois fois moindre. Pourquoi certaines expérimentations, en particulier concernant les secteurs multicollèges, ne sont-elles pas généralisées, alors qu'elles semblent fonctionner à Paris ?

Pas moins de 481 emplois d'enseignants du second degré ont été supprimés par la loi de finances pour 2023, alors que plus de 2 200 l'ont déjà été au cours des dernières années. Ces mesures, qui interviennent dans un contexte de croissance des effectifs dans le secondaire, se traduisent par une dégradation des conditions d'enseignement. Des enseignants devront effectuer des heures supplémentaires, alors que la Cour des comptes a déjà pointé du doigt, dans un rapport d'octobre 2020, le recours accru aux heures supplémentaires dans la fonction publique. Par ailleurs, il sera plus difficile d'organiser des temps d'enseignements en effectifs allégés. Ne pouvez-vous pas revenir sur ces choix ?

L'école est la principale source d'espérance sociale dans les quartiers populaires où l'on attend particulièrement qu'elle tienne sa promesse d'égalité. Or si l'on croise les indices de position sociale et les évaluations tout au long de la scolarité, on voit que non seulement l'école reproduit les inégalités sociales mais qu'elle les aggrave. Les trois concours – principal, supplémentaire et exceptionnel – ne permettront pas d'affecter un nombre suffisant d'enseignants dans l'académie de Créteil, et en particulier en Seine-Saint-Denis. Acceptez-vous que l'on soit admissible avec une note de quatre sur vingt, alors que le seuil est de quatorze sur vingt dans les autres académies ? Le cas échéant, comment comptez-vous limiter les difficultés à la rentrée ? Je voudrais enfin vous apporter mon soutien, monsieur le ministre, face aux attaques de l'extrême droite qui, de mon point de vue, ne sont pas dépourvues de racisme.

Madame Melchior, l'éducation au développement durable s'inscrit dans le cadre de la refonte de l'EMC et fait partie des programmes de l'enseignement technologique en classes de cinquième, quatrième et troisième. On la trouve aussi dans les programmes d'histoire, s'agissant, par exemple, des effets de la révolution industrielle. On peut aborder ces questions de manière transversale dans de nombreuses disciplines. Le Centre national d'enseignement à distance a créé une formation consacrée au b.a.-ba du climat et de la biodiversité, que nous allons utiliser. Nous prévoyons également de créer une forme de certification en troisième.

Madame Auzanot, je ne parlerai certainement pas de naufrage, ni de désétatisation de l'Éducation nationale. La fonction publique continue à y occuper une place centrale, ce à quoi je suis très attaché. On ne compte que 1,5 % d'agents contractuels dans le premier degré et 6 à 8 % dans le second degré. Cela étant, les jeunes enseignants souhaitent avoir des perspectives d'évolution. Ils veulent davantage de passerelles, après dix, quinze ou vingt ans d'exercice, vers d'autres métiers de la fonction publique. Par ailleurs, on observe une augmentation des candidatures de personnes d'une quarantaine d'années, qui abordent la deuxième partie de leur carrière. Pour valoriser ces trajectoires, nous avons annoncé que trois années dans le privé vaudraient deux années dans le public au titre du reclassement.

Monsieur Arenas, nous publions, comme l'année dernière, une liste de fournitures calculée au plus juste. Je suis un ardent défenseur de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui sera versée à quelque 3 millions de familles. Un certain nombre de communes, dont nous soutenons les initiatives, ont décidé de prendre en charge le coût des fournitures, selon des modalités variables. J'ai prié instamment les chefs d'établissement d'utiliser de la manière la plus complète possible les fonds sociaux pour aider les familles.

Monsieur Dubois, nous connaissons une amélioration par rapport à l'année dernière, où 4 400 postes n'avaient pu être pourvus, même s'il nous reste du chemin à parcourir. Les postes non pourvus dans le primaire concernent surtout des académies urbaines, à l'exception de la Guyane et de Mayotte. Dans votre académie, nous ne rencontrons pas de difficultés de recrutement de professeurs des écoles. En revanche, nous sommes confrontés à la baisse des effectifs scolaires : nous allons perdre près de 70 000 élèves à la rentrée. Ce mouvement va s'accentuer. Actuellement concentré sur le primaire, il va se déplacer vers le collège, le lycée, l'université puis, à un horizon de dix à quinze ans, vers un marché du travail déjà tendu. Nous faisons en sorte que, partout, le taux d'encadrement s'améliore. Ce dernier est plus élevé dans les départements ruraux, ce qui est normal, compte tenu de l'éloignement.

Monsieur Patrier-Leitus, je me suis engagé à donner de la visibilité aux collectivités dans les départements ruraux afin qu'elles ne se trouvent pas au pied du mur au mois de février. L'échéance que nous avons fixée s'explique par le fait que les enfants naissant aujourd'hui seront scolarisés dans trois ans. Je ne me suis pas engagé à geler la carte ; en tout état de cause, la forte baisse des effectifs nécessitera des ajustements. Je n'accepte plus qu'un maire soit placé au pied du mur. Il faut aussi que l'on entende les messages qui nous sont délivrés, par exemple concernant les effets démographiques attendus de l'installation d'une entreprise sur le territoire d'une commune. Nous allons instituer ces commissions qui, au côté des préfectures, planifieront les choses.

Madame Bannier, nous envisageons en effet d'introduire des critères formels de maîtrise de la langue écrite dans les épreuves du baccalauréat, en vertu desquels un français trop déficient empêcherait de dépasser une certaine note. Toutefois, cela n'est possible qu'à la condition que nos élèves puissent acquérir cette maîtrise, ce qui réclame un effort. Un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche notait qu'au cours moyen, 7 % du temps hebdomadaire des élèves était consacré à l'écriture, ce qui est beaucoup trop peu. Je suis un grand partisan de la dictée mais aussi des rédactions. On peut aussi penser aux cahiers d'écrivain, aux comptes rendus de visites. Il faut un éventail d'exercices pour faire écrire nos élèves, au cours moyen comme au collège. Je ne peux me satisfaire du niveau actuel de maîtrise de la langue écrite. Même des établissements d'enseignement supérieur très sélectifs notent que celui-ci s'est dégradé depuis quinze ou vingt ans.

Par ailleurs, les professeurs documentalistes peuvent tout à fait assumer des missions dans le cadre du pacte.

Madame Anthoine, la baisse des effectifs concerne essentiellement le primaire. On commence à l'enregistrer dans le secondaire – au collège, pas encore au lycée – mais elle est très faible – 2 000 élèves à la rentrée 2023. Elle a vocation à s'accroître petit à petit.

S'agissant des AESH, monsieur Fait, nous devons continuer à améliorer leur situation, nonobstant les progrès accomplis – pour certains, sous l'impulsion des parlementaires – : l'accès à un CDI à partir de trois ans d'ancienneté au lieu de six ; la prime d'éducation prioritaire versée depuis le 1er janvier dernier ; la hausse de la rémunération de 10 % à partir de la rentrée de septembre.

La dernière étape importante à court terme concerne le passage de 24 à 35 heures. Deux voies sont possibles : la contractualisation avec les collectivités – les AESH auraient une seule fiche de paie et la collectivité rembourserait à l'État la rémunération du temps périscolaire, le Conseil d'État nous ayant enjoint de ne pas la prendre en charge. La seconde voie consisterait à ajouter onze heures supplémentaires à leur service dans la vie scolaire. Il ne s'agit surtout pas de fusionner AESH et assistants d'éducation (AED) mais de rapprocher les AESH qui le souhaitent – ce n'est pas le cas de tous – de la vie périscolaire. En effet, des élèves en situation de handicap peuvent avoir besoin de la présence d'AESH hors du temps scolaire, par exemple lors des récréations. Ce serait évidemment sur la base du volontariat.

Monsieur Peu, l'académie de Créteil subit largement les difficultés de recrutement de professeurs des écoles. Il y a une légère amélioration par rapport à 2022 mais nous aurons recours, comme les années précédentes, à un volant d'enseignants contractuels dont certains sont d'ailleurs expérimentés. Seuls 13 % des enseignants contractuels n'enseignaient pas l'année précédente. Donc, 87 % ont une expérience d'enseignement. Je ne nie pas les difficultés, ni le problème que pose le niveau de recrutement d'admissibilité. C'est notamment en pensant à l'académie de Créteil que j'ai proposé un recrutement à bac + 3 qui est aussi avantageux pour les étudiants de votre département – ils pourraient ainsi financer plus facilement leurs études. Le concours serait plus accessible et permettrait de recruter localement ceux que j'appelle des « hussards noirs ». Les élèves seraient payés pendant deux années en contrepartie d'un engagement décennal, sur le modèle de l'École normale supérieure, afin que nous rentrions dans nos frais, si j'ose dire. Il s'agit d'une réponse forte et socialement juste, permettant de valoriser une jeunesse qui a envie de s'engager au service des plus jeunes. J'espère que nous allons pouvoir avancer et je suis tout à fait disposé en parler avec vous.

Quant à l'éducation prioritaire, monsieur Boumertit, vous avez fait allusion à la réforme d'Affelnet et au secteur multi-collèges. C'est une piste intéressante, mais le ministère de l'Éducation nationale ne peut pas décider seul de la sectorisation. Il faut discuter avec les collectivités engagées et adapter les solutions aux particularités du territoire – elles ne sont pas les mêmes en Seine-Saint-Denis et à Paris.

S'agissant du calendrier du baccalauréat Je retiens la proposition de M. Le Vigoureux pour résoudre le dilemme entre l'exigence d'une notation objective des élèves par le biais des épreuves de spécialité et celle de conserver un temps d'enseignement. Quant à la révision de la carte de l'éducation prioritaire, nous allons sans doute commencer par le REP + parce que c'est le plus stable dans le temps de manière à pouvoir avoir une première fournée pour la rentrée 2024. C'est beaucoup plus compliqué pour le REP.

Madame Piron, notre objectif prioritaire est la scolarisation de tous les enfants au 4 septembre dans les meilleures conditions possible – hélas pas les conditions idéales puisque certains enfants devront faire des trajets plus longs. Il faut deux à trois ans pour construire une école. Pour les écoles qui ont été complètement détruites, la réouverture aura lieu au mieux pour la rentrée 2025.

Pour les autres écoles, y compris celles qui ont connu des départs de feu – je mentionnais l'école de Bezons –, les réparations seront coûteuses – la Première ministre a évoqué l'accompagnement de l'État pour les communes concernées – mais la rentrée scolaire n'est pas remise en cause. Nous devons avoir une attention particulière pour les trois écoles qui nécessitent une reconstruction complète.

Nous passons à la deuxième série de questions.

Tout d'abord, monsieur le ministre, je souhaite vous apporter mon plein soutien face aux attaques innommables dont vous êtes malheureusement la victime. Dans un récent entretien au Monde, vous avez déclaré vouloir recruter des professeurs des écoles à bac + 3, contre bac + 5 aujourd'hui, tout en maintenant une formation rénovée et rémunérée sur deux ans après le concours pour ne pas renoncer à la mastérisation. En effet, si la crise de recrutement n'est pas aussi aiguë qu'en 2022, elle est toujours d'actualité et il faut y remédier, ce à quoi vous vous employez avec énergie. La réforme, dont vous envisagez l'entrée en vigueur à partir de 2025, permettrait de diversifier le corps enseignant. C'est à mes yeux une vraie nécessité.

Ayant bénéficié d'une formation à l'école normale d'instituteurs, juste après le bac à l'âge de 18 ans, je pense que votre proposition va dans le bon sens. J'espère qu'elle permettra de susciter des vocations chez un plus grand nombre de nos jeunes concitoyens car le métier d'enseignant reste le plus beau du monde. Quelles plus-values attendez-vous de cette réforme, monsieur le ministre ?

Le 27 juin, vous annonciez avoir saisi le Conseil supérieur des programmes afin qu'il élabore un programme d'éducation à la sexualité. Est-ce à dire que vous placez ce sujet sur le même plan que les matières académiques ? Devons-nous nous attendre à une prochaine épreuve de brevet ou de bac ?

L'éducation à la sexualité n'a pas lieu d'être dans le primaire. L'éducation au respect des autres et de soi-même n'est pas de l'éducation sexuelle. Il est délétère de tout mélanger. Laissez nos enfants se construire tranquillement, apprendre à lire, à écrire et à compter. Quant à l'introduction de concepts tels que l'identité de genre dans les programmes scolaires, ce n'est pas de l'éducation sexuelle, c'est de l'idéologie.

Pour vous, le problème ne tient pas à l'ignorance de la langue, ni à l'incapacité à écrire mais à l'éducation à la sexualité. Ne devriez-vous pas plutôt vous préoccuper de notre rang au classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves ?

Depuis son lancement en janvier 2022, la part collective du pass culture a permis à plus de 2 millions d'élèves de participer à des actions d'éducation artistique et culturelle dans le cadre scolaire. 50 % de la cible nationale en a bénéficié et près de 145 000 offres ont été proposées dans l'ensemble des départements.

À titre d'exemple, en Indre-et-Loire, depuis janvier 2022, près de 82 % des établissements scolaires cibles ont réservé une activité d'éducation artistique et culturelle. Dès la rentrée de septembre 2023, les classes de sixième et de cinquième – environ 1,6 million d'élèves supplémentaires – pourront également profiter du dispositif. C'est une très bonne nouvelle. Quels sont les retours sur l'impact du dispositif, les freins éventuels à son utilisation ou, au contraire, l'impulsion qu'il a permis de donner tant du côté des établissements culturels que des élèves ?

La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite loi Rilhac a été une grande avancée pour ce métier, qu'il s'agisse de sa reconnaissance, de sa revalorisation, de la simplification et du soutien qu'elle lui a apporté.

Directeurs et directrices ont de nombreuses responsabilités et il leur manque souvent des moyens et du temps. Grâce à notre travail, le temps de décharge a été augmenté à la rentrée 2022 – il est passé, pour les écoles de six et sept classes, de 25 % à 33 % et la décharge est désormais totale pour les écoles de onze classes et plus.

Élue de Lyon, je suis inquiète car, depuis deux ans, les fermetures de classe se multiplient – 54 classes en 2022, 40 en 2023. Il faut certes prendre en considération la baisse de démographie scolaire, néanmoins ces fermetures ne sont pas sans conséquences pour les directeurs, certains perdant leur décharge totale. Serait-il possible d'être vigilant pour ces cas-là si les seuils de décharge ne sont pas abaissés ?

Si la baisse du niveau est niée depuis de trop nombreuses années, les professeurs tirent régulièrement la sonnette d'alarme, en particulier à l'issue des épreuves du baccalauréat dont le niveau ne leur semble pas toujours s'être maintenu par rapport à l'époque où ce diplôme était encore une porte d'entrée viable dans le monde du travail.

Des études font état de disparités entre les élèves des filières techniques et professionnelles et ceux de la filière générale dans la maîtrise du français. Votre ministère confirme cette tendance puisque, selon ses estimations, en 2021, 55,7 % des élèves de troisième avaient une maîtrise satisfaisante du français contre 58 % cinq ans plus tôt. La baisse du volume d'heures de français depuis cinquante ans – près de 520 heures perdues en primaire et au collège – est mise en cause. La maîtrise de la langue étant un facteur d'intégration et de résorption des inégalités, envisagez-vous enfin d'ajouter des heures dans les disciplines les plus élémentaires au premier rang desquelles la langue nationale ?

J'aimerais vous remercier pour vos efforts en faveur d'une plus grande mixité sociale à l'école.

En ce qui concerne l'orientation des élèves, dans son programme électoral en 2022, le Président de la République avait proposé qu'une demi-journée par semaine soit consacrée à la découverte des métiers dès la classe de cinquième. Au collège Van Gogh à Clichy, une réflexion a été engagée sur ce sujet. Quelle place doit être donnée dans cette perspective au dialogue entre l'école et l'entreprise mais aussi entre l'État et les régions ainsi qu'aux associations telles que Entreprendre pour apprendre ou encore JobIRL qui mettent en relation ces différents mondes ?

Le harcèlement scolaire est un véritable fléau. Deux collégiens, Lindsay et Lucas, se sont suicidés, après avoir été victimes de harcèlement. Pourtant ils étaient scolarisés dans des établissements dotés du programme Phare, programme de lutte contre le harcèlement à l'école. N'est-ce pas la preuve que ce programme est bien peu efficace ? L'heure de sensibilisation que vous annoncez pour tous les collégiens n'est-elle pas un « coup de com » ?

Trop souvent le personnel de l'école fait mine de ne pas voir ou les enseignants disent que ce n'est pas de leur responsabilité. Malheureusement rares sont encore les établissements qui agissent véritablement pour protéger leurs élèves.

S'agissant de l'instruction en famille, M. Macron et M. Darmanin s'accordent pour considérer que l'État n'a pas à se substituer aux parents : c'est aux parents d'éduquer leur enfant. L'heure est donc bien choisie pour vous demander pourquoi vous avez supprimé le droit et même le devoir des parents de choisir l'instruction qui correspond le mieux à leur enfant. N'est-il pas urgent de rendre aux parents le droit de faire leur travail en rétablissant le régime déclaratif pour l'instruction en famille ?

Monsieur le ministre, vous étiez hier à Avignon pour saluer les élèves de l'école Louis Gros qui bénéficient de l'opération Vacances apprenantes, étendue à vingt-sept établissements du Vaucluse.

Nous convenons tous ici de la nécessité absolue d'accompagner les élèves les plus fragiles durant les longues périodes de congé, afin de ne pas leur faire perdre le bénéfice des mesures instaurées tout au long de l'année, notamment le dédoublement des classes de CP et CE1.

Ma question porte sur le dispositif Colos apprenantes, lancé à l'été 2020, pour répondre aux conséquences du confinement sur les apprentissages des élèves. Il a rencontré un réel succès et est reconduit chaque année depuis : 230 000 élèves ont été ainsi accompagnés grâce à un engagement de votre ministère à hauteur de 180 000 euros. Quel bilan tirez-vous de ces expérimentations ? Envisagez-vous d'attribuer une ligne budgétaire spécifique aux colonies apprenantes afin de donner de la visibilité aux associations partenaires ?

Si la vie affective et sexuelle peut être source de joie et d'épanouissement, elle peut être aussi à l'origine d'inégalités entre les femmes et les hommes et donner lieu à des violences physiques ou psychologiques, y compris dans la sphère familiale.

Rappelons que 51 % des violences sexuelles sont subies avant l'âge de 11 ans et que 44 % d'entre elles ont lieu dans la sphère familiale. Les stéréotypes et les biais sexistes prégnants dans notre société créent évidemment de nombreuses ruptures d'égalité entre les femmes et les hommes. Depuis 2001, la loi impose trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle. Je salue, monsieur le ministre, votre volonté de faire enfin appliquer la loi. Pouvez-vous préciser comment ces séances seront organisées ?

Je termine en rappelant notre soutien face aux attaques absolument intolérables dont vous êtes l'objet.

Les résultats successifs de l'enquête Pisa montrent que la France se situe en dessous de la moyenne des pays développés, notamment en mathématiques.

L'étude internationale Pirls – Programme international de recherche en lecture scolaire –, réalisée dans cinquante pays entre 2021 et 2022, et publiée le 16 mai dernier, souligne que la France est aussi à la traîne en ce qui concerne la lecture. Vous l'avez reconnu, le retard dans l'apprentissage de la lecture pèse très lourd chez les écoliers défavorisés tant celle-ci permet de développer des compétences réutilisables dans tous les autres enseignements.

C'est donc avec étonnement que nous avons appris récemment votre volonté d'instaurer des cours d'éducation à la sexualité et celle de la Première ministre d'évaluer les savoirs verts à la fin du collège. La priorité ne devrait-elle pas être plutôt d'améliorer le niveau de nos enfants dans les savoirs fondamentaux que sont la lecture et les mathématiques ? Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour renforcer l'enseignement dans ces domaines ?

J'ai été alertée par un professeur du lycée technologique Victor Bérard à Morez qui forme des élèves opticiens et lunetiers. Celui-ci s'alarme du fait qu'il perd de nombreux élèves au profit des centres de formation d'apprentis (CFA), lesquels se multiplient, qu'ils soient publics ou privés.

La concurrence n'est pas toujours mauvaise, elle peut être source de progrès. Cependant le professeur, qui est aussi examinateur, déplore le niveau parfois très faible des élèves qui suivent l'enseignement dans certains CFA. D'autres sont excellents et il ne s'agit pas de les remettre en question – Les Républicains sont très attachés à la formation et à l'apprentissage. Mais quel regard portez-vous sur cette concurrence entre établissements ?

Dans ma circonscription, pas moins de 1 000 élèves étaient sans affectation au lycée pour la rentrée 2022. Ce phénomène se répète pour la rentrée 2023. Monsieur le ministre, cette situation, connue des services de l'Éducation nationale, aurait dû être anticipée mais il n'en est rien. Les centaines d'élèves concernés se trouvent ainsi privés de leur droit à l'éducation alors que chaque enfant devrait avoir droit à une orientation choisie et non subie, qu'il s'agisse de la filière ou de la proximité avec leur domicile.

Entendez-vous vraiment l'urgence de la situation ? Serez-vous en mesure de garantir une affectation à chaque collégien de ma circonscription qui a obtenu un passage, bien mérité, au lycée ?

Si j'ai bien compris, le concours aura lieu à l'issue de la licence et les professeurs deviendront des professeurs stagiaires comme autrefois. Cela me semble une bonne piste pour augmenter les effectifs.

S'agissant des tâches supplémentaires que vous souhaitez confier aux enseignants, j'ai recueilli sur le terrain des avis assez divergents.

Il est prévu qu'une convention signée avec les collectivités locales permette de développer l'enseignement des langues régionales. Qu'en est-il ? Cela pose-t-il des difficultés ?

Je souhaite appeler votre attention sur les conditions d'étude très préoccupantes de nos enfants.

En maternelle, les parents d'élèves de l'école La Roseraie à L'Haÿ-les-Roses se sont mobilisés depuis le mois de février contre la fermeture d'une classe et continuent de le faire pour obtenir davantage d'AESH. En élémentaire, les parents d'élèves de l'école du centre à L'Haÿ-les-Roses réclament le recrutement d'AESH supplémentaires. Au collège Francine Fromond à Fresnes, les parents et professeurs ont manifesté, le mercredi 21 juin devant le rectorat, pour demander le remplacement pérenne du principal – l'établissement a connu quatre directeurs en quatre ans –, le passage en REP et l'ouverture d'une classe supplémentaire. Au lycée Mistral à Fresnes, les représentants du personnel attendent depuis le samedi 3 juin une audience avec le recteur.

Nous manquons de tout, à tous les niveaux, de la maternelle au lycée : nous manquons de moyens ; nous manquons de professeurs ; nous manquons de classes ; nous manquons d'AESH. Monsieur le ministre, comment est-il possible que le statut d'AESH ne soit pas revalorisé ?

Les trente minutes d'activité physique par jour, qui devaient être généralisées à la rentrée dernière, ne l'ont pas été, et pour cause, les professeurs ne sont pas tous formés.

Ne serait-il pas plus judicieux de regrouper ses trente minutes sur quatre jours en deux temps d'une heure en faisant intervenir des éducateurs diplômés ou des associations sportives ? Si vous voulez donner une culture sportive aux enfants, l'école n'est pas forcément le lieu approprié. C'est dans les clubs, qui réunissent des gens passionnés et des éducateurs diplômés, qu'une pratique sportive peut s'inscrire dans la durée.

Ce n'est pas antinomique. Nous connaissons les bienfaits des trente minutes quotidiennes d'activité physique pour lutter contre la sédentarité.

Monsieur Sorre, les plus-values du concours à bac + 3 sont évidentes tant du point de vue du recrutement que de l'égalité des chances. Le métier d'enseignant a toujours historiquement servi l'ascension sociale – les enfants de paysans devenaient instituteurs, et parfois plus – je pense au président Pompidou qui était lui-même fils d'instituteur et petit-fils de paysan et on pourrait prendre bien d'autres exemples. Nous devons faire en sorte que les deux années rémunérées soient les plus efficaces pour former les professeurs des écoles, qui puissent rendre les meilleurs services possible.

En ce qui concerne l'éducation à la sexualité, madame Pollet, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception nous oblige à dispenser trois séances par an entre le CP et la terminale. Nous devons respecter la loi, charge à vous de la modifier si elle ne vous convient pas. Cette année, 37,8 % des élèves ont bénéficié d'au moins une séance, contre 17,1 % l'année dernière. Il nous reste du chemin à parcourir, raison pour laquelle j'ai saisi le Conseil supérieur des programmes.

Il me semble réducteur d'opposer cet enseignement aux savoirs fondamentaux. Dans les pays les mieux placés dans les classements internationaux tels que Pisa, Timss – Trends in international mathematics and science study – ou Pirls, les élèves bénéficient d'une éducation à la sexualité ainsi que d'un enseignement de développement durable. Il ne faut pas se placer dans une perspective uniquement quantitative, la pédagogie est un facteur essentiel. Le renforcement des savoirs fondamentaux auquel je suis particulièrement attaché – j'ai mentionné l'heure et demie de mathématiques en première, l'heure de français ou de mathématiques en sixième ainsi que l'accent mis sur les travaux d'écriture à l'école élémentaire – est parfaitement compatible avec d'autres enseignements qui sont nécessaires.

On sait que l'enseignement à la sexualité est bon pour les relations entre les filles et les garçons – cela fait diminuer les violences sexistes et sexuelles –, et pour le climat scolaire général – cela fait baisser le harcèlement. Il n'a que des avantages.

On peut souhaiter que l'éducation à la sexualité soit assurée dans le cadre familial, mais si l'école ne le fait pas, ce ne sont pas toujours les parents qui s'en chargent. C'est parfois malheureusement l'industrie pornographique qui prend le relais.

J'ai échangé avec les sénatrices auteures d'un rapport d'information très pertinent sur l'industrie de la pornographie – Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, et Laurence Rossignol. Notre mission est à la fois d'enrichir les connaissances des élèves et de développer leur bien-être. Les pays du nord de l'Europe qui réussissent très bien font de l'éducation à la sexualité. Le choix n'est pas entre apprendre à lire ou être éduqué à la sexualité. Il faut combiner les deux et accorder une place importante à la pédagogie.

En volume d'heures enseignées, la France se situe dans la bonne moyenne européenne. L'augmentation mécanique du nombre d'heures – nous le faisons avec l'heure et demie de mathématiques en première – n'est donc pas la seule réponse. Nous devons aussi penser à la manière dont les mathématiques sont enseignées. L'approche en France est historiquement plus abstraite que dans d'autres pays qui préfèrent une méthode plus pratique, voire plus ludique. Le très bon rapport « 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques » de Cédric Villani et Charles Torossian il y a quelques années le montre très bien.

C'est la raison pour laquelle nous travaillons particulièrement sur la pédagogie. Le plan français et le plan mathématiques qui forment des enseignants dans le premier degré donnent de très bons résultats. Nous allons faire de même pour les professeurs des écoles qui enseignent en maternelle, en particulier pour l'acquisition du vocabulaire.

Madame Colboc, nous avons de très bons retours s'agissant du pass culture collectif, qui a connu à partir de septembre 2022, après des années difficiles marquées notamment par la crise sanitaire, un décollage très impressionnant puisque 82 % des établissements l'ont activé et que 52 % des élèves en ont bénéficié cette année. Ces chiffres vont bien au-delà de nos prévisions, et nous ferons encore mieux l'année prochaine. Subsiste une difficulté que vous connaissez sans doute et qui ne se pose pas seulement en zone rurale : le pass culture collectif ne permet pas de financer des transports scolaires. Ainsi, le coût de location d'un car ou du déplacement vers l'endroit d'une activité culturelle ou artistique peut être, à lui seul, prohibitif. Nous travaillons à résoudre ce problème, en lien avec le ministère de la Culture et les collectivités. Il n'en demeure pas moins que le bilan est très positif et que l'on observe un élan très favorable au pass culture collectif. Je ne dispose pas encore de détails s'agissant du type d'activités concernées.

J'ai bien noté, madame Brugnera, votre remarque relative aux effets de la baisse démographique sur les temps de décharge des directeurs d'école. Je n'ai pas été sensibilisé à cette question ; aussi me permettrai-je de vous répondre plus en détail ultérieurement.

Monsieur Bilde, il y a effectivement des disparités entre bac professionnel, bac technologique et bac général. La réforme du bac professionnel, que j'ai évoquée, prévoit justement du travail en demi-groupe dans les disciplines fondamentales, en particulier en français et en mathématiques, car les tests de positionnement en seconde montrent que les élèves des lycées professionnels obtiennent dans ces matières des résultats significativement inférieurs à ceux des élèves des filières générales. Il s'agit là d'un effort très important.

Madame Calvez, vous m'avez interrogé au sujet de l'orientation. La découverte des métiers, qui était expérimentée dans 640 collèges cette année, sera généralisée à partir de la rentrée prochaine dans les classes de cinquième, puis de quatrième et de troisième. Cette démarche peut consister à visiter une entreprise ou, par exemple, le tribunal judiciaire de la ville pour y découvrir les métiers du droit. Il y a énormément de possibilités : le but est que les élèves aient en tête un éventail de plus en plus large de métiers. Je pense notamment aux métiers industriels, qui ne bénéficient pas toujours d'une image très positive, particulièrement auprès des jeunes filles. Ces filières, encore trop massivement masculines, sont pourtant très valorisantes – nous ne sommes plus au temps de Zola !

Le stage de troisième révèle aujourd'hui de nombreuses inégalités, puisque ce sont les familles qui sont chargées de le trouver : alors que certains élèves accomplissent un stage de « pousse-gravats » – j'ai entendu un jour cette expression –, d'autres bénéficient de stages beaucoup plus intéressants et valorisants. Nous devons mettre la main à la pâte pour proposer nous-mêmes des stages, en lien avec des associations. Les expériences menées jusqu'ici n'ont pas été très probantes, aussi nous devons nous améliorer. J'observe surtout que ce stage de troisième interviendra désormais à l'issue des découvertes des métiers effectuées en classes de cinquième et de quatrième : les élèves auront donc déjà des idées, des envies, et on peut espérer qu'ils ne s'y prendront pas à la dernière minute, à l'automne, pour chercher leur stage. Je compte beaucoup sur la participation des associations et je tiens à vous remercier, madame Calvez, d'avoir organisé il y a quelques semaines un colloque tout à fait pertinent sur ce sujet.

Madame Meunier, le fait qu'il y ait encore des drames ne veut pas dire que le programme Phare est inefficace, mais simplement qu'il n'est pas encore complètement appliqué. Il n'a été généralisé dans les écoles et les collègues qu'à la rentrée dernière, et il ne le sera dans les lycées qu'à la rentrée prochaine. En outre, il convient qu'il soit bien appliqué dans ses trois dimensions : prévention et information, détection, prise en charge. Dans un certain nombre de situations, le harcèlement a été détecté mais la prise en charge n'a pas été à la hauteur – elle a même parfois été franchement déficiente. Les inspections générales nous remettront prochainement des rapports détaillant ces éléments. Il ne s'agit donc pas de mettre à la corbeille le programme Phare, mais plutôt de l'appliquer aussi bien que possible. Lorsqu'il est bien appliqué, les résultats sont au rendez-vous : on le voit tant dans les premiers pays où il a été mis en œuvre, comme la Finlande, que dans les six académies où il a été expérimenté à partir de 2019, comme l'académie de Rennes qui a connu des améliorations très nettes. À partir de la rentrée 2023, un enseignant référent, rémunéré, sera nommé dans chaque collège pour veiller à l'application effective du programme. Tout n'est donc pas parfait, mais nous avançons aussi bien que possible, de manière tout à fait résolue, sur ce sujet prioritaire.

La question de l'instruction en famille a déjà été posée l'année dernière. Cette modalité d'enseignement est possible pour quatre motifs : les trois premiers ne posent pas beaucoup de difficultés, tandis que le quatrième est davantage source de contentieux. Globalement, les familles obtiennent satisfaction, puisque 89,9 % des demandes sont approuvées, même si les taux varient en fonction des motifs – il est vrai que le taux d'acceptation des demandes déposées sur le fondement du quatrième motif est de l'ordre de 62 %. Au début du mois de juin, nous nous sommes penchés, dans le cadre d'un séminaire national, sur la disparité des réponses apportées par les différentes académies – certaines rejettent massivement les demandes tandis que d'autres se montrent plus ouvertes. Il convient donc de réguler les choses afin que l'Éducation nationale apporte une réponse coordonnée, cohérente et homogène aux sollicitations des familles. Quoi qu'il en soit, on est loin d'une suppression ou d'une quasi-suppression de l'instruction en famille, qui a concerné quelque 60 000 élèves au cours de l'année qui vient de s'écouler.

Les résultats du dispositif Vacances apprenantes sont tout à fait positifs, qu'il s'agisse des colos apprenantes ou des stages de réussite. Il y a en effet un enjeu budgétaire. Le système avait été mis en place pour répondre à la crise sanitaire et aux confinements, l'idée étant de compenser les semaines de fermeture des classes par du temps d'apprentissage pendant les vacances. Compte tenu des résultats obtenus, nous souhaitons que le dispositif soit prorogé, institutionnalisé, et que la ligne budgétaire correspondante soit donc reconduite et sécurisée, ce qui occasionne quelques échanges avec les services du ministre délégué chargé des comptes publics…

Madame Genevard, j'ai bien pris note de votre remarque sur le lycée de Morez et, plus largement, sur les formes de concurrence possibles entre les CFA et les lycées professionnels. Globalement, la situation est meilleure qu'il y a quelques années, puisque de nombreux lycées professionnels proposent désormais des formations d'apprentis dans le cadre desquelles les plateaux techniques, très coûteux, sont partagés avec un CFA. De même, il arrive que des jeunes passent du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au bac professionnel, ou que les titulaires d'un bac professionnel s'inscrivent en CAP pour compléter leur formation. On peut donc tout à fait envisager ces échanges de manière constructive.

J'ai eu l'occasion de visiter des lycées professionnels, y compris dans le Jura, pour les métiers du bois, ou en Haute-Savoie, pour l'industrie de décolletage, où les relations entre petites entreprises, lycées professionnels et CFA sont optimales. Je me renseignerai sur la situation du lycée de Morez mais il est en effet possible que, localement, une forme de concurrence s'exerce.

Madame Amrani, les lycéens non affectés, essentiellement, relèvent des lycées professionnels, voire, des lycées technologiques pour l'une des huit filières technologiques. Certains élèves, en effet, demandent des spécialités qui ne sont pas disponibles dans leur quartier ou dans son voisinage.

Nous n'avons pas encore de retours précis s'agissant de l'inscription aux pactes mais nous sommes optimistes pour parvenir à la masse critique nécessaire. Nous disposerons de chiffres définitifs à partir de mi-septembre.

Monsieur Molac, vous connaissez mon attachement aux langues régionales. Nous sommes disposés à favoriser leur enseignement mais à hauteur des besoins identifiés. L'année dernière, j'ai maintenu le deuxième poste de certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) de breton mais force est de constater que les candidats ne se bousculent pas au portillon. Je suis prêt à adapter l'offre mais en fonction de la demande. J'ai échangé avec le président du conseil régional de Bretagne autour de cette question mais, aussi, à propos des mutations et des décharges d'enseignement.

J'ai pris note des éléments indiqués par Mme Keke à propos de l'école de la Roseraie de L'Haÿ-les-Roses, d'autant plus que j'ai passé mon enfance à Fresnes et que je connais bien cette enclave du Val-de-Marne. Nous travaillons à la valorisation des AESH. J'ai mentionné les hausses de salaire, les propositions de CDI et le passage aux trente-cinq heures. Nous devons également améliorer leur formation : les soixante heures prévues commencent souvent en décembre, donc assez tard après la rentrée scolaire.

Je vous invite à m'écrire pour me donner des éléments précis en ce qui concerne les fermetures de classe, lesquelles peuvent être liées à des baisses d'effectif. Nous procéderons aux derniers ajustements de la carte scolaire au mois d'août, après les phases de février et de juin, en raison des déménagements et des emménagements. Si c'est nécessaire, nous pouvons créer un poste.

Monsieur Di Filippo, s'agissant des trente minutes d'activités physiques, cette année de mise en route n'a sans doute pas été parfaite. La formation des professeurs est assurée par Eduscol et à travers un matériel pédagogique que nous avons diffusé. À proprement parler, il n'est pas question de sport. Par exemple, un jour de pluie, les élèves peuvent rester dans leur classe et en profiter pour faire des exercices d'assouplissement, ou ils peuvent s'abriter sous le préau et courir autour de trois plots. La logistique doit être minimale pour que les trente minutes d'activité physique soient effectives.

Un regroupement de ces trente minutes sur une ou deux heures ne serait pas opportun. Selon un spécialiste en santé publique de Rennes, qui a publié une grande étude sur la détérioration de la santé des élèves, l'exercice physique quotidien est le plus efficace. Il est préférable d'en faire une heure chaque jour plutôt que deux fois deux heures par semaine. Outre les trente minutes, on peut espérer qu'avec les jeux dans la cour de récréation et les diverses allées et venues, l'heure sera atteinte. La situation est d'ailleurs très préoccupante puisque, en raison notamment de la sédentarité, les capacités cardio-pulmonaires des jeunes sont moindres qu'il y a vingt ans. De tels moments d'activité physique s'ajoutent donc au sport.

Les clubs sportifs jouent en effet un rôle essentiel. Cette année, nous les avons mobilisés dans cent quarante collèges environ, avec deux heures de sport hebdomadaires en plus. Dès le mois de septembre, nous passerons à la vitesse supérieure puisque tous les collégiens auront deux heures de sport de plus par semaine en lien avec un club. Nous sommes très attentifs à une telle articulation.

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Nous examinerons demain matin, à dix heures, le rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire.