Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En ce qui concerne la réforme du marché européen, l'objectif est de faciliter la conclusion de contrats à long terme étayés sur la réalité des coûts de production et non soumis à la volatilité du marché spot, lui-même lié à l'évolution du coût des énergies fossiles. Cela peut se faire de deux manières. La première, ce sont les fameux contrats de long terme dits PPA ( Power Purchase Agreement ), plutôt destinés à des acteurs sophistiqués capables de négocier et de prendre une part de risque. Le propos de Nicolas de Warren qui a été rapporté par Mme Battistel suggère que c'est une option, puisqu'il s'agit de cofinancer une infrastructure de production d'électricité et d'avoir accès à la production d'électricité correspondante au prix de production. La seconde possibilité est le Contract for Difference (CFD), dit contrat pour différence : ce système régulé permet aux consommateurs d'avoir accès au prix complet ; il peut concerner les énergies renouvelables – il est d'ailleurs assez répandu pour ce type d'installations –, le nucléaire existant, le nucléaire futur. Dans tous les cas, l'idée est de retrouver après l'Arenh les fondamentaux auxquels nous sommes attachés : les Français doivent payer le coût de leur mix électrique.