Intervention de Sacha Houlié

Madame la directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), monsieur le chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), je vous remercie d'avoir accepté le principe et les modalités de cette audition conjointe, destinée à nous permettre de mieux connaître et contrôler le travail de vos inspections, dont le rôle dans le contrôle des forces de sécurité est irremplaçable.

Cette audition, organisée avant les récentes émeutes urbaines, n'est pas destinée à traiter des affaires en cours, mais bien à dresser un bilan, qui pourra devenir annuel, de l'activité des inspections générales. Concernant les violences urbaines de fin juin et début juillet, je vous invite, mes chers collègues, à adresser vos questions au ministre de l'intérieur lorsque nous le recevrons la semaine prochaine.

Le 30 novembre 2020, présentant le Beauvau de la sécurité devant notre commission, le ministre de l'intérieur avait décrit les « sept péchés capitaux de la sécurité » : la formation, l'encadrement, le matériel, la vidéo, les effectifs de maintien de l'ordre, le lien entre la police et la population, ainsi que le rôle des inspections. Il a également évoqué le lien avec la justice, objet actuel du débat parlementaire. Sur tous ces sujets, beaucoup a été fait dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui a dégagé des moyens importants.

S'agissant du rôle des inspections, le problème n'est pas tant la qualité de leur travail que la nécessité de faire mieux connaître et mieux appliquer leurs préconisations et les sanctions qu'elles proposent. Dans ce cadre, plusieurs pistes avaient été envisagées par le Président de la République lors de la remise des conclusions du Beauvau, notamment la création d'une délégation parlementaire pour contrôler les forces de l'ordre. Parce que je connais le travail des délégations parlementaires – je suis membre de la délégation parlementaire au renseignement – cette voie me paraît inadaptée. En revanche, le débat annuel sur le travail des inspections et le contrôle de ce travail par le Parlement me semblent devoir être privilégiés.

La présente audition fait suite à la visite que j'ai effectuée, le 23 mai dernier, dans les locaux de l'IGPN avec M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis du budget de la mission Sécurités. Nous étions les premiers élus à nous y rendre. Nous avons eu beaucoup de surprises au sujet de son fonctionnement, en particulier de bonnes surprises, notamment concernant les pratiques de testing dans les commissariats.