Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Merci pour ces présentations qui éclairent l'exemplarité de nos forces de l'ordre, dont vos deux services sont les gardiens.

Attaques contre des symboles de la République, contre des locaux des forces de sécurité, contre des institutions, contre des élus, destruction massive de biens publics, pillages de commerces : dans un État de droit, une telle situation ne peut pas être légitimée. Aucun drame ne peut justifier le déferlement de violence qui a plongé notre société dans la sidération et engendré une profonde colère. De source gouvernementale, depuis le début des violences, 42 000 agents des forces de l'ordre ont été mobilisés, 3 651 personnes ont été interpellées, dont 1 366 à Paris et en région parisienne. Vos services ont été saisis de dix enquêtes pendant les émeutes, contre cinquante-neuf enquêtes pour la seule IGPN pendant la longue mobilisation contre la réforme des retraites. C'est dix de trop, mais, rapporté au nombre d'interpellations, le chiffre est bas. Et ce ratio est en baisse, ce qui démontre que nos policiers et nos gendarmes sont globalement soucieux de l'emploi légitime de la force.

Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre de dix enquêtes ouvertes ?

L'extrême violence de certains individus rend très difficile le rétablissement de l'ordre. Pouvez-vous nous éclairer sur les méthodes d'investigation de vos services ? Comment apporter des éléments de preuve en ce qui concerne la conformité à la loi de l'usage de la force et la proportionnalité des réponses apportées ? Les moyens dont vous disposez sont-ils suffisants ?

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