Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur :

Votre amendement est satisfait car si le projet n'obtient pas l'autorisation d'urbanisme, il devra nécessairement s'arrêter. À ce stade, n'auront été réalisés que les travaux préparatoires : démolitions, terrassements, fondations, donc a priori peu d'éléments susceptibles de devoir être retirés faute de permis.

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