Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Nos entreprises attendent de la simplification et de la clarté : évitons les lois bavardes et ce qui ne sert à rien, comme cet article. En effet, les établissements publics fonciers locaux (EPFL), chargés du portage des terrains pour des opérations d'aménagement menées par les collectivités et les aménageurs, participent déjà au développement des activités économiques. En œuvrant à la démolition des bâtiments existants et à la dépollution, ils ne nous ont pas attendus pour mener à bien des actions qui favorisent l'optimisation et la requalification des friches. Je propose donc de supprimer cet article inutile.

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