Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Vous entretenez une forme de confusion entre les phases d'examen et de consultation. Tout le monde s'y perd. La consultation du public est un impératif si l'on veut recueillir l'acceptation sociale. Elle répond tant à l'intérêt des habitants qu'à celui des initiateurs de projets. Le Conseil d'État vous rappelle que le problème ne réside pas là, mais qu'il tient aux moyens engagés pour l'instruction des projets.

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