Intervention de Émilie Bonnivard

Notre objectif est d'accélérer l'implantation et le déploiement de nouvelles activités industrielles en luttant contre les recours abusifs qui les entravent. Dans son rapport sur la simplification et l'accélération des implantations d'activités économiques en France, Laurent Guillot indique que le délai de jugement moyen d'un recours contre un permis de construire atteint vingt-trois mois en première instance, seize à dix-huit mois en appel, et quatorze mois en cassation. Du point de vue d'un investisseur industriel ou logistique, les risques d'exposition à de tels délais de procédure sont discriminants et le conduisent parfois à produire ou à stocker dans des pays limitrophes, y compris pour servir le marché français. Il faut lever cet obstacle en étendant le dispositif contre les recours abusifs aux projets industriels.