Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Nous devons effectivement avancer et faire confiance à la Commission nationale du débat public. S'il y a un débat global sur la vocation d'une zone, cela doit valoir pour tous les cas de figure. La CNDP a fait ses preuves depuis 1995 en matière de démocratie environnementale. Elle veille au respect du droit et à la participation du public à l'élaboration des projets ayant un impact environnemental. Elle s'est récemment dotée, par ailleurs, de nouveaux outils très efficaces – la participation du public a largement augmenté.

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