Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Il s'agit en effet de préciser la notion d'installation de production afin de garantir des contrôles par les Dreal.

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