Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

La suppression de cet article entraînera la chute de mon amendement CS779, qui aurait pu, me semble-t-il, susciter le consensus. Il vise à étendre la logique de l'inventaire et de la mobilisation des friches aux réserves foncières de Voies navigables de France (VNF). Cette mesure avait d'ailleurs été adoptée à l'unanimité dans le projet de loi relatif aux énergies renouvelables, mais le Conseil constitutionnel l'a censurée, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.

Cela permettrait de mobiliser les 6 700 kilomètres de voies fluviales et les 40 000 hectares de domaine public de VNF pour réaliser un maximum d'énergies renouvelables « eau, air, soleil » dans une logique de réseau. Ce grand projet est inspiré de l'aventure de la Compagnie nationale du Rhône, qui a fait ses preuves en associant écologie et production agricole, industrielle et énergétique. Il s'agirait d'une formidable ressource pour notre industrie de l'éolien, du photovoltaïque et de l'hydraulique, où la France est pionnière et dispose d'actifs stratégiques importants. De plus, cette production d'énergie en réseau peut alimenter à moindre coût une industrie plus compétitive. Le groupe socialiste tient énormément à cette proposition.

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