Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement tend à supprimer l'attribution de crédits carbone dans le cadre des SNRR. Cette disposition rendait le texte confus, alors que vous vouliez au contraire des dispositions claires et bien délimitées. Notre groupe a récemment dénoncé dans la presse le mécanisme de la compensation carbone, qui pourrait s'apparenter à de nouvelles indulgences. Les ressources de notre planète sont finies et votre mesure risque d'entraîner une double comptabilisation, au titre de l'évitement d'émissions de carbone d'une part, de la restauration de la biodiversité d'autre part. Vous vouliez une loi claire ? Supprimez l'alinéa 10. Si vous ne le faites pas, c'est un discrédit carbone que nous aurons !

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