Intervention de Anne-Laure Babault
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Anne-Laure Babault, rapporteure :L'amendement vise ici à insister sur le levier incitatif, dans la mesure où les aides de Bpifrance et de l'Ademe à la transition énergétique et écologique seront conditionnées à la réalisation d'un Beges classique pour les entreprises concernées par cette obligation, et simplifié pour les entreprises de 50 à 500 salariés.
