Intervention de Anne-Laure Babault

Cette question relève de la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment de son article R. 229-47. Son 2° dispose que le bilan distingue bien les émissions directes et indirectes. Peut-être un ajustement est-il à prévoir, même si un bilan totalement exhaustif me paraît difficile à établir. Quoi qu'il en soit, puisqu'il s'agit d'un dispositif réglementaire, je sollicite le retrait.