Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Votre amendement montre que je ne suis pas caricatural quand j'explique que vos propositions sont d'inspiration soviétique. Vous prônez la nationalisation sans indemnité : cela va à l'encontre du droit de propriété, qui a valeur constitutionnelle, et des droits des créanciers de l'entreprise. Je maintiens que ce que vous proposez, c'est le retour à de vieilles recettes soviétiques. Avis très défavorable.

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