Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Madame Dufour, dans l'exemple que vous avez pris, je pense que l'entreprise n'avait pas la volonté de détruire ces machines. Il se trouve seulement qu'elle n'a trouvé personne à qui les revendre. Ce que vous proposez, en somme, c'est que l'État récupère, avec l'impôt des Français, des machines dont personne ne veut. C'est complètement contre-productif et, comme le disait le ministre délégué, cela va inciter les acteurs industriels à se mettre en situation de liquidation pour que l'État récupère leurs machines.

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