Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Si je partage votre ambition de simplification, la rédaction de votre amendement soulève quelques problèmes concernant notamment le principe d'évitement, qui découle de la Charte de l'environnement, et la participation du public à la prise de décision initiale. Si vous décidez de le maintenir, il faudrait impérativement le retravailler en vue de la séance. Avis de sagesse.

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