Intervention de Dominique Potier

Dans le cadre des marchés d'aide publique au développement, je propose de fixer le seuil minimal de part française à 70 % pour les prêts concessionnels et à 50 % pour les prêts directs. Cette part ne peut être abaissée que pour les projets relatifs à des secteurs ne présentant pas d'offre française significative.

L'argument du rapporteur contre ma précédente demande de rapport ne m'a pas convaincu et je propose à présent une réponse législative à un aspect réglementaire. Cet amendement vise à réparer l'énorme erreur du Trésor, qui pénalise notre industrie à l'export dans les domaines d'excellence où elle est leader mondial : c'est une aberration à laquelle nous pouvons apporter une réponse claire dès ce soir, sans renvoyer aux débats du PLF, dont l'issue est connue.

Je vous invite donc à soutenir notre industrie dans son adaptation au dérèglement climatique, et à forcer le Trésor à réviser sa doctrine.