Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Qu'est-ce qu'un accident médical ? Qu'est-ce qu'une affection iatrogène ? Quelle conduite devons-nous adopter vis-à-vis des dispositifs médicaux et des sociétés savantes qui recommandent leur utilisation ?

Je profite de cette audition pour mettre en lumière l'affaire des implants Essure, un dispositif médical de stérilisation massive et définitive, commercialisé en France jusqu'en 2017, qui a laissé d'importantes séquelles aux femmes qui en étaient porteuses. Plus de 200 000 femmes ont eu recours à ce dispositif médical à partir de 2002. Elles sont nombreuses à avoir déclaré des effets secondaires indésirables, particulièrement invalidants, que ce soit des troubles locaux ou généraux – pertes de mémoire, troubles de la vision. À ce jour, plus de 22 000 femmes ont été contraintes, pour ne plus subir ces conséquences néfastes, de recourir à une ablation de leurs trompes et même, parfois, à une hystérectomie. Les femmes doivent être averties des dangers de ce dispositif médical et les effets secondaires indésirables de celui-ci doivent être reconnus par une indemnisation. L'errance médicale doit cesser et un protocole de prise en charge médicale doit être mis en place.

L'Oniam a pour mission d'organiser un dispositif d'indemnisation amiable, rapide et gratuit des victimes d'accidents médicaux fautifs. Avez-vous été saisi de demandes d'indemnisation concernant ces implants Essure ? Envisagez-vous de mettre en place un dédommagement ? Combien de temps ces femmes victimes devront-elles attendre pour que ces accidents et ces affections soient reconnus et indemnisés ?