Intervention de Murielle Lepvraud

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMurielle Lepvraud :

Entre 1960 et 1996, l'État français a réalisé 210 essais nucléaires en Algérie et en Polynésie française. Sur cette période, des milliers de soldats ont été mobilisés pour les effectuer et en analyser les résultats, passant en avion par exemple au milieu des nuages radioactifs pour des relevés scientifiques. Ces essais ont contaminé de nombreux militaires, qui ont développé des maladies caractéristiques d'une exposition à haute dose aux rayonnements ionisants. De nombreux civils ont également été touchés.

La déclassification en 2022 de 35 000 documents d'archives révèle peu à peu l'ampleur de la contamination. Ces déclassifications sont essentielles, car elles permettent aux experts d'appréhender le détail des procédures scientifiques utilisées et, par conséquent, d'identifier de nouvelles victimes, civiles et militaires. Ce n'est pas anecdotique, car la reconnaissance de ce type de blessure reste très compliquée, comme me l'a signalé l'association des vétérans des essais nucléaires de mon département, les Côtes-d'Armor. Prouver qu'on est atteint de l'une des vingt-trois maladies radio-induites reconnues par la loi comme ayant pour source sûre et vérifiable les essais nucléaires n'est pas chose facile. Les vétérans et les familles des victimes peinent à faire reconnaître les essais nucléaires comme facteur de leur maladie, et donc la responsabilité de l'État. Les victimes ne trouvent dès lors aucun moyen d'être indemnisées de leur préjudice personnel certain.

Quelle réponse êtes-vous en mesure d'apporter au sujet de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française ? Le plan « blessés » va-t-il provoquer des changements pour les vétérans irradiés ? Pourrait-il faciliter la reconnaissance de leurs blessures ? Si oui, comment et si non, pourquoi ?

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