Intervention de Luc Geismar

Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Geismar :

Monsieur le Premier président, je partage votre constat : dans le contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, nous nous devons d'adopter une loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. J'espère que les débats qui se tiendront fin septembre nous permettront d'aboutir en responsabilité à l'adoption d'un tel texte. Permettez-moi, en attendant, de vous interroger au sujet du financement de la transition écologique et de la revue des dépenses publiques.

Dans votre rapport, vous affirmez que l'objectif inédit de maîtrise de la dépense publique sera d'autant plus difficile à respecter qu'il faudra, en parallèle, garantir le financement d'investissements écologiques. Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, que nous auditionnions hier, chiffrent ces besoins de financement jusqu'à 34 milliards d'investissements publics supplémentaires par an, à l'horizon 2030, pour atteindre les objectifs environnementaux. Qu'en pense la Cour des comptes ? Comment concilier la maîtrise de la dépense publique et le financement de la transition écologique ?

S'agissant de la revue des dépenses, nous sommes d'accord pour que son périmètre soit le plus large possible afin d'obtenir des résultats satisfaisants. Vous affirmez notamment que de nombreux pays ont prévu des revues de dépenses et leur accordent une place centrale dans la gouvernance de leurs finances publiques. Quels sont ces pays ? Pourriez-vous nous décrire les bonnes pratiques que vous avez pu y identifier et dont nous pourrions nous inspirer ?

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