Intervention de Philippe Brun

Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

La présentation de votre rapport, Monsieur le Premier président, laisse apparaître que, depuis 2000, toutes les dépenses publiques n'augmentent pas, bien au contraire. Des postes budgétaires ont été réduits. Ainsi, les dépenses de services généraux ont été diminuées à hauteur de deux points de PIB, ce qui est considérable. La digitalisation, mais aussi une certaine embolie dans les services publics administratifs, l'expliquent. La lenteur avec laquelle sont délivrés les cartes nationales d'identité ainsi que les passeports en sont une conséquence. Les dépenses consacrées à l'enseignement ont également diminué depuis 2000, à hauteur de 0,4 % du PIB. Les dépenses d'investissement ont subi le même sort, dans les mêmes proportions. L'augmentation des dépenses publiques s'explique par la hausse des dépenses de protection sociale, pour moitié la maladie, pour l'autre les retraites. Elles sont liées au vieillissement de la population. L'augmentation la plus étonnante est celle des dépenses économiques, à hauteur de 2,4 % du PIB. D'ailleurs, vous brocardez les 2 100 dispositifs de dépenses économiques actuellement prévus, allant jusqu'à évoquer un éparpillement de ces aides, mal pilotées et mal dirigées. Vous citez le cas du fonds France Relance État-régions qui devait décaisser, dès 2022, 250 millions d'euros mais qui n'a été mis en œuvre qu'à hauteur de 23 %.

Comment mieux coordonner la distribution de ces aides économiques ? Nous recherchons tous la voie du rétablissement de nos finances publiques, qui passera par la baisse des dépenses publiques inutiles. Ces dépenses économiques, qui font de la France le champion européen des aides aux entreprises, mériteraient d'être mieux pilotées. Comment le faire dans le contexte de la décentralisation et de la compétence économique déléguée aux régions ?

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