Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Pour compléter le propos du rapporteur, je souligne le caractère troublant de ce document qui reprend vraiment la forme d'une circulaire ministérielle. À la lecture, nous nous apercevons rapidement que c'est une contre-circulaire. De quelle manière votre direction juge-t-elle ce genre de choses puisque nous sommes ici dans un exercice très poussé de la liberté syndicale ?

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