Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

J'ai bon espoir que l'amendement soit adopté puisqu'il décline celui qui a été approuvé précédemment ajoutant au titre le mot « réciproque ».

La réciprocité est essentielle. Comme le souligne Nicolas Duvoux, chercheur, président du comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, la responsabilité première incombe à l'État. La contractualisation suppose un consentement libre et éclairé, ce que vous nous avez assuré, monsieur le rapporteur.

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